Pour le troisième cycle de gestion de la Directive cadre européenne sur l'eau (DEC) - 2022-2027, des évolutions sont à prévoir dans l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Tout d'abord, la réforme du dialogue environnemental a modifié les règles de participation du public pour ces documents.
Ensuite, le ministère de la Transition écologique a souhaité préciser les modalités du suivi de la qualité des eaux pour ce troisième, et normalement, dernier cycle.
Ces modifications sont intégrées dans le projet d'arrêté qui modifie celui du 17 mars 2006. Le projet de texte est en consultation du 20 janvier au 10 février 2020.
Par ailleurs, la Commission européenne mène aujourd'hui une procédure d'examen de différents textes sur la politique de l'eau, dont la directive cadre sur l'eau. À l'issue de cette procédure, la DCE pourrait être révisée.
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Sdage : le gouvernement simplifie les règles de participation du public (article paru le 16/10/2018) Un décret précise les règles pour le dialogue concernant les documents de planification des eaux. Il définit également à quoi correspond une détérioration des masses d'eau. Lire la news
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Note Participer à la consultation publique Plus d'infosArticle publié le 20 janvier 2020