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Troisième cycle de la DCE : la consultation du cadre pour les Sdage est ouverte

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Pour le troisième cycle de gestion de la Directive cadre européenne sur l'eau (DEC) - 2022-2027, des évolutions sont à prévoir dans l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Tout d'abord, la réforme du dialogue environnemental a modifié les règles de participation du public pour ces documents.

Ensuite, le ministère de la Transition écologique a souhaité préciser les modalités du suivi de la qualité des eaux pour ce troisième, et normalement, dernier cycle.

Ces modifications sont intégrées dans le projet d'arrêté qui modifie celui du 17 mars 2006. Le projet de texte est en consultation du 20 janvier au 10 février 2020.

Par ailleurs, la Commission européenne mène aujourd'hui une procédure d'examen de différents textes sur la politique de l'eau, dont la directive cadre sur l'eau. À l'issue de cette procédure, la DCE pourrait être révisée.

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