L'écriture du décret du 29 août 2023 avait suscité l'incompréhension des acteurs de l'eau de pluie, désormais il fait l'objet d'un recours auprès du Conseil d'État : le Syndicat des industriels français de l'eau de pluie (Ifep) a annoncé qu'il le déposait ce mercredi 25 octobre par l'intermédiaire du cabinet Huglo-Lepage.

Portant à la fois sur les eaux usées traitées (Reut) et les eaux de pluie, « le décret n° 2023-835 du 29 août 2023, pris à la suite d'une volonté de simplification des règles applicables, ne remplit aucunement son office, déplore le syndicat dans un communiqué. De vives critiques ont pu d'ailleurs se faire entendre en ce qu'il traite juridiquement ensemble des eaux de qualités différentes, dont les usages ne peuvent qu'être différents, et dont une réglementation commune n'a alors aucun sens ».

Parmi les autres reproches : le délai court de trois semaines pour la consultation. « Ce décret met en lumière le non-respect des engagements pris par l'État français en matière de gestion durable de la ressource en eau, estime le syndicat. Une carence particulièrement grave dans le contexte actuel de stress hydrique (1) . Plus que jamais, la ressource en eau doit être protégée. »