Créée dans le cadre de la loi de finances pour 2020, maPrimeRénov' restera la principale aide de l'État en faveur de la rénovation énergétique des logements privés en 2023. Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 30 décembre 2022, confirment en effet son maintien, ainsi que celui de plusieurs mesures prises en 2021 pour élargir son périmètre : l'éligibilité des propriétaires bailleurs, la mise en place des forfaits « assistance à maîtrise d'ouvrage » et « rénovation globale », la création des bonus « sortie de passoire énergétique » et « bâtiment basse consommation », la possibilité de recourir à un audit énergétique ou à une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Les textes prévoient toutefois plusieurs évolutions, majoritairement à partir de février et d'avril prochains. Ils suppriment ainsi les aides à l'achat d'une chaudière à gaz très performante (à partir du 1er janvier 2023) et réduisent de 500 € les forfaits relatifs aux poêles à granulés et aux ventilations double flux pour les ménages les moins aisés. Mais ils confirment surtout l'inflexion de maPrimeRénov' en faveur des rénovations globales.
Pour les ménages les plus favorisés, les forfaits destinés à la seule isolation thermique disparaitront, au bénéfice d'un forfait « rénovation globale » renforcé, notamment pour les ménages modestes. Les textes étendent également à ce forfait la possibilité de recourir à un audit énergétique dans le cadre d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). En revanche, ils en excluent les appareils de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. Le dispositif a fait l'objet de vifs débats dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2003. L'année prochaine, il devrait bénéficier d'une enveloppe de 2,6 milliards d'euros.
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Arrêté du 29/12/2022 (TREL2234391A) Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié et l'arrêté du 7 avril 2022 relatifs à la prime de transition énergétique, et l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolutions de MaPrimeRénov'en 2023) En savoir plusArticle publié le 30 décembre 2022