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MaPrimeRénov' ouverte à tous les propriétaires : les textes sont parus

MAJ le 27/01/2021

Quatre nouveaux textes, publiés le 26 janvier, viennent donner les bases réglementaires à la nouvelle version de MaPrimeRénov' ouverte à tous les propriétaires en 2021. Cette aide publique leur permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
MaPrimeRénov' ouverte à tous les propriétaires : les textes sont parus

Le Gouvernement a publié, mardi 26 janvier au Journal officiel, deux décrets et deux arrêtés qui fixent les évolutions de MaPrimeRénov' distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour 2021. Un décret confirme que MaPrimeRénov' est étendue depuis le 1er janvier à l'ensemble des propriétaires, occupants comme bailleurs, ainsi qu'à l'ensemble des copropriétaires. La plateforme maprimerenov.gouv.fr a été mise à jour le 11 janvier 2021 pour permettre à tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, ainsi qu'aux syndicats de copropriétaires de déposer en ligne leur demande d'aide. Les propriétaires bailleurs pourront déposer leur dossier à partir de juillet 2021, réaffirme le décret. Les travaux de rénovation énergétique engagés sur la base de devis signés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles, même s'ils sont terminés et payés, à condition de répondre aux critères d'accès à MaPrimeRénov'.

Nouveaux forfaits et bonus

Deux nouveaux forfaits sont intégrés à la prime, tels que l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la rénovation globale, mais uniquement pour les logements individuels, rappelle le décret. Un arrêté détaille ces forfaits ainsi que les nouveaux bonus inclus dans la prime pour les rénovations permettant de sortir du statut de passoire thermique (étiquette énergie F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE)) et pour celles permettant d'atteindre le niveau BBC (basse consommation - étiquette énergie B ou A). L'aide à la rénovation globale s'adresse aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Les travaux doivent permettre, après réalisation d'un audit énergétique, d'améliorer de 55 % minimum la performance énergétique du logement. Les ménages aux revenus modestes et très modestes continuent à bénéficier de l'offre Habiter Mieux Sérénité de l'Anah qui « garantit un accompagnement complet dans une démarche de rénovation globale », souligne le ministère de la Transition écologique.

Cet arrêté précise également les modalités des deux bonus pour des chantiers permettant aux logements passoires thermiques de passer d'une étiquette F ou G du DPE (consommation d'énergie primaire supérieure à 331 kWh par m2 par an) à une étiquette A, B, C, D ou E. Et pour des chantiers permettant de passer d'une étiquette C ou moins à une étiquette A ou B (consommation d'énergie primaire inférieure à 91 kWh/m2.an). Un audit énergétique devra aussi être réalisé en amont des travaux. Un forfait accompagnement à maîtrise d'ouvrage (AMO) est également proposé pour les ménages et les copropriétés souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux.

Quatre catégories de revenus éligibles et la prime dédiée aux copropriétés

En fonction des revenus et du nombre de personnes composant le ménage et de sa région de résidence (Île-de-France ou autres régions), la prime est associée depuis octobre dernier à une couleur : bleu (pour les aides destinées aux ressources très modestes), jaune (ressources modestes), violet (ressources intermédiaires) et rose (ressources supérieures). Un second arrêté détaille le montant de MaPrimeRénov', calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d'isolation ou de ventilation. Le plafond des dépenses éligibles y est aussi précisé. Une trentaine de travaux sont éligibles à cette aide, dont l'installation d'un chauffage fonctionnant à l'énergie solaire ou l'isolation thermique des fenêtres, des murs par l'extérieur ou intérieur.

Par ailleurs, une cinquième couleur, le vert, fixe les barèmes de MaPrimeRénov' lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés. Cette aide est versée au syndicat de copropriétaires pour le financement des travaux de rénovation globale qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (35 % minimum de gain énergétique après travaux).

 
Avec l'ouverture de MaPrimeRénov' à tous, sans condition de revenus, le Gouvernement ambitionne de rénover entre 400 000 et 500 000 logements par an.  
Ministère de la Transition écologique
 
Un document publié par le ministère de la Transition écologique estime en outre le montant des bonifications des certificats d'économie d'énergie (CEE) pouvant être cumulées avec la prime, selon les revenus des ménages (code couleur) et les travaux concernés. Ce document détaille aussi les barèmes de la prime pour les copropriétés. Des aides individuelles pour les ménages aux revenus modestes et très modestes (respectivement de 750 euros et 1 500 euros) sont aussi cumulables avec MaPrimeRénov'Copropriété.

Sanctions pour les manquements ou les fraudes à la prime

Enfin, des sanctions pourront être prononcées par l'Anah afin de lutter contre les manquements ou les fraudes à la prime. Un second décret, paru mardi, fixe la composition de la commission des sanctions et prévoit les cas et les modalités de sa saisine. Cette commission, composée de cinq membres, est chargée de rendre un avis préalablement aux décisions de sanction prises par le directeur général de l'Anah.

Le groupe Hellio, délégataire de CEE et mandataire de MaPrimeRénov', pointe des « zones d'ombre » dans les nouveaux textes et la « complexité administrative pour accompagner au mieux les particuliers et ses professionnels de travaux partenaires ». « Le propriétaire bailleur peut-il bénéficier de la prime à condition d'occuper le logement depuis plus de 5 ans à partir de la prise du bail ou des travaux ? Le particulier qui voudra faire des travaux ambitieux de rénovation sur sa maison doit penser à demander expressément les primes "Sortie de passoire" ou "Rénovation BBC" en plus, ... ou bien être bien conseillé par son professionnel ? », s'interroge Marina Offel, responsable des affaires publiques et juridiques chez Hellio.

« Succès » du dispositif, salue l'Anah

Avec l'ouverture de MaPrimeRénov' à tous, sans condition de revenus, le Gouvernement ambitionne de rénover entre 400 000 et 500 000 logements par an. « En un an, nous avons enregistré plus de 190 000 demandes de MaPrimeRénov' et engagé près de 570 millions d'euros d'aides publiques sur ce dispositif. Le lancement du plan de relance en septembre a conduit à tripler le nombre de demandes mensuelles », a indiqué le 22 janvier la ministre Barbara Pompili.

Ce mercredi 27 janvier, Thierry Repentin, président l'Anah, a aussi salué «  un fort succès » de la prime. Lors des vœux de l'Agence, il a précisé qu'en 2020, 192 000 dossiers de demande ont été déposés sur le site de la prime et 141 143 sont déjà engagés. Sur ces dossiers, 75 200 demandes de solde ont été reçues à l'issue des travaux et 53 545 primes ont été versées (soit 75 % des demandes payées), estime l'Anah. 98 % des dossiers ont ainsi été instruits depuis avril 2020. « Depuis la fin de l'année, l'Agence a pu accélérer l'instruction et le versement des primes. L'engagement de versement à 15 jours ouvrés après le dépôt des dossiers complets est désormais tenu », a ajouté M. Repentin. Les ménages très modestes (déciles 1 et 2) représentent 64 % des bénéficiaires. Les travaux réalisés concernent le système de chauffage (72 %), suivi de l'isolation (26 %) et de la ventilation (2 %).

Selon une enquête réalisée par Ipsos auprès des bénéficiaires de MaPrimeRénov', « 90 % » d'entre eux se disent « satisfaits du dispositif ». Et 71 % des bénéficiaires déclarent qu'ils n'auraient pas fait réaliser des travaux de rénovation énergétique sans cette prime. Depuis le 1er janvier 2021, ce sont 40 682 dossiers supplémentaires de demande de la prime qui ont été déposés, dont 20 480 concernent les nouveaux publics éligibles. Le montant de la prime, en moyenne par logement, est de 4 039 euros.

« La dynamique est là (…). Les chiffres montrent une vraie montée en puissance du dispositif », se félicite Thierry Repentin. La rénovation énergétique bénéficie de 2,2 milliards d'aides de l'Anah pour l'année 2021, dont 1,7 milliards pour MaPrimeRénov'.

Réactions1 réaction à cet article

 

Les messages d'escrocs à la prime à 1 € continuent malgré la loi.
Donc pas intéressé tant qu'on doit souffrir d'être des naufragés du téléphone fixe et maintenant du portable.
Quand aux mails, la boîte aux spam est pleine, ce qui est pas gênant, mais des popup déboulent, on sait très bien ou trouver l'artisan RGE du coin, vous savez celle qui a le plus grand terrain, 2 garages, une piscine en dur, une ancienne maison bourgeoise, vous pouvez pas la rater.

pemmore | 28 janvier 2021 à 11h27
 
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