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Zones à faibles émissions : des mesures pour rassurer et mobiliser les collectivités concernées

Pour lutter contre la pollution de l'air, des zones à faibles émissions commencent à se mettre en place, mais beaucoup restent à lancer. À cet effet, l'État joue la carte de la coordination et de l'accompagnement.

Transport  |    |  N. Gorbatko
Zones à faibles émissions : des mesures pour rassurer et mobiliser les collectivités concernées
Actu-Environnement le Mensuel N°430 Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°430
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Comment éviter que les zones à faibles émissions (ZFE) ne se transforment en « zones à forte explosion », selon les propres termes du ministre des Transports ? En la matière, le gouvernement marche décidément sur des œufs... Alors que onze métropoles mettent aujourd'hui en place ces périmètres interdits aux véhicules les plus polluants, les autres agglomérations de plus de 150 000 habitants s'apprêtent à faire de même d'ici à 2025. Clément Beaune et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, recevaient les collectivités concernées, ce mardi 25 octobre, pour deux heures trente d'échanges « extrêmement nourris ».

Objectifs de ce premier « comité de suivi », amené à se renouveler deux fois par an : évoquer les aspects techniques, pratiques, financiers et politiques de la question, partager les bonnes pratiques et évoquer les freins éventuels, mais surtout rassurer les élus engagés dans la démarche. Même si l'État se doit d'assumer un rôle de coordinateur, « c'est un outil qui est la main des collectivités », a ainsi prudemment souligné Clément Beaune à l'issue de cette première réunion.

Un outil à la main des collectivités

Après avoir, lui aussi, détaillé l'autonomie des intercommunalités dans le domaine des ZFE, en termes de zonage, de véhicules concernés, de catégories de conducteurs ou d'horaires, avec des dispositifs permanents ou appliqués seulement à certains jours ou à certaines heures, par exemple, Christophe Béchu a ainsi décliné l'accompagnement dont profiteront les collectivités concernées. Ces dernières bénéficieront par exemple d'un interlocuteur unique, en lien avec les ministères impliqués : Transports, Santé, Intérieur (pour les contrôles et les amendes), Entreprises (pour les volets artisanat et logistique).

 
Le produit des amendes sera, conformément à la demande des territoires concernés, intégralement conservé par ces derniers  
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique
 
L'État se chargera aussi de leur fournir un système de radar « contrôle-sanction » opérant par lecture des plaques d'immatriculation. Paramétrable en fonction de leurs propres règlementations, dérogations ou franchises, théoriquement capable d'intégrer les plaques étrangères, il devrait être disponible à partir du second semestre 2024. « Le produit des amendes sera, conformément à la demande des territoires concernés, intégralement conservé par ces derniers », précise Christophe Béchu. En complément, 150 millions d'euros du Fonds vert seront fléchés vers des aides à la mise en place des ZFE : achat de panneaux, études, etc.

Un programme anti-Gilets jaunes

En parallèle, dans un esprit de coconstruction, d'autres groupes de travail sont également programmés. L'un d'entre eux sera centré sur l'harmonisation des règles, destinées aux acteurs de la logistique notamment, un camion pouvant traverser plusieurs villes sur un même parcours. Puisque les ports accueillent des véhicules thermiques flottants tout aussi émetteurs de polluants, un autre se consacrera à la création de « ZFE maritimes », autour de La Rochelle ou de Marseille, par exemple. Un troisième se penchera sur la question de l'accessibilité, afin de ne pas « remettre en place des systèmes d'octroi à l'entrée des villes », souligne Christophe Béchu, pénalisant les ménages les plus vulnérables. Ceux, précisément, qui possèdent les véhicules les plus polluants et présentent la plus forte dépendance à ce mode de déplacement…

Afin d'éviter une nouvelle vague de Gilets jaunes, les ministres ont multiplié les annonces dans ce domaine. Outre la prime à la conversion et le bonus à 7 000 euros, pour les plus modestes, versé lors de l'achat d'un véhicule « propre », le gouvernement prévoit d'étendre la « surprime ZFE » de 1 000 euros à tous les ménages qui habitent dans ce périmètre ou qui y travaillent, sans plus la lier à l'octroi d'une prime locale par la collectivité. Un prêt à taux zéro « ZFE » sera également disponible, jusqu'à 30 000 euros, cumulable avec les autres soutiens, pour l'achat ou la location de longue durée d'un véhicule neuf. Le gouvernement envisage de lui associer une garantie de l'État.

Suivant le conseil de la mission flash menée par les députés Gérard Leseul et Bruno Millienne, les ministres ont par ailleurs décidé de l'appliquer aussi au rétrofit, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2023. « Un sujet central, tout comme celui de l'occasion », précise Christophe Béchu, pour diversifier les moyens de verdir le parc en attendant la mise sur le marché de voitures individuelles à la portée des moins fortunés. Enfin, le leasing social censé faciliter l'achat d'un véhicule à partir de 100 euros par mois est annoncé pour le second semestre 2023. Le temps de permettre aux constructeurs français ou européens de proposer des voitures moins chères, de plus petite taille. « Sauf à vouloir subventionner de manière massive la filière électrique chinoise », commente Christophe Béchu.

Les solutions alternatives prises en compte

Afin « d'accompagner le changement », le gouvernement mise aussi sur d'autres soutiens. Outre le plan vélo, déjà présenté, un autre « détaillé » sur le covoiturage serait ainsi en gestation pour la fin de l'année, accompagné d'incitations financières et d'un effort sur les infrastructures. Le rétrofit devrait aussi faire l'objet d'un appel à projets de 20 millions d'euros, destiné à favoriser la création d'une filière dans ce secteur. Reste à rassurer un certain nombre de professionnels, à l'instar des logisticiens, inquiets de ne pas disposer encore suffisamment de véhicules alternatifs, ou comme les entreprises artisanales, qui manquent parfois des fonds nécessaires pour changer de véhicule.

Conformément aux préconisations des rapporteurs de la mission flash, qui craignent un défaut de lisibilité des mesures et qui anticipent les difficultés des habitants modestes à se préparer à ces changements, une campagne d'information est en préparation. En revanche, la mise en place d'une grande consultation citoyenne n'a pas été évoquée. Pas plus que l'adoption, à titre transitoire, d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les transports publics et autres services de vélos en libre-service.

Réactions3 réactions à cet article

 

Je ne comprends toujours pas cette volonté de ZFE centrée sur la pollution de l'air avec toutes les améliorations techniques et performantes des véhicules alors qu'une simple pédagogie sur la ZFES aurait été appréciée par tout le monde. Le confinement des villes a permis d'apprécier le silence et une vulgarisation des Zones à Faible Emission Sonore (ZFES) me semblait plus approprié pour conduire le projet économique de la voiture électrique. La culpabilisation de l'automobiliste Français producteur de GES n'est pas en phase avec les vrais producteurs d'excèdent de GES.

methatouletemps | 26 octobre 2022 à 18h33
 
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J'ai un véhicule critair 3 : petite voiture, 4.5 l/100km, 12 ans, diesel, je m'en sers quasi exclusivement hors agglomération. Bien moins polluant que les monstrueux 4x4 affublés d'un critair 1 qu'on voit fanfaronner sur les boulevards. Je n'aurai plus le droit de le sortir de chez moi. Je n'ai pas 40000 € à mettre dans un véhicule soi-disant propre (en clair, dont la pollution est restée en Chine, parfait syndrome NIMBY). Ces ZFE sont juste pour enrichir le secteur de l'automobile, il suffit de voir l'extrême gadgétisation des véhicules électriques. Commençons par interdire les véhicules trop gros trop lourds trop gourmands !

dmg | 28 octobre 2022 à 18h07
 
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L'île de France est soumise à une très forte pollution supplémentaire due aux avions: regardez en le nombre sur flight radar, ça donne le tournis. Il faut intégrer les aéronefs dans les plans et réduire le nombre de vols, il n'y a aucune raison que l'aviation échappe encore et toujours aux contraintes. Et responsabiliser les usagers : il y en a qui prennent des avions comme des taxis, cela ne peut plus durer. Notamment les hommes et femmes d'affaires, ils devraient être limités et avoir une carte à valider à chaque vol , au delà d'un certain nombre , interdiction et obligation de télétravail. L'utilisation des jets devrait être réglementée et soumise à autorisation. Mélenchon a dit être allé 50 fois en Amérique du Sud: pour quoi faire ? Et maintenant il se fait le chantre de l'écologie ? Je cite ce seul exemple, qui est parlant, on se demande bien ce qu'il avait à y faire...

gaïa94 | 16 novembre 2022 à 18h36
 
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