Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la loi ad hoc de mars 2023 prévoit de considérer de manière automatique certaines installations comme répondant à une « raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM). Le but étant de justifier plus facilement d'une RIIPM, l'une des trois conditions à remplir pour obtenir une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. La loi d'accélération du nucléaire a aussi prévu d'octroyer cette RIIPM aux nouvelles installations nucléaires.
Un premier décret fixant les seuils d'octroi de cette RIIPM en métropole a été publié au Journal officiel du 30 décembre (cf. tableau). Il fusionne des mesures présentées dans deux projets de textes distincts en novembre dernier. Ce texte final intègre notamment l'hydroélectricité, qui faisait l'objet d'un projet de texte spécifique. Il étend aussi la RIIPM à des projets de stockage de combustibles nucléaires, mais ne contient pas les seuils pour les projets d'ENR en zones non interconnectées contrairement au projet de texte.
Tableau : Seuils de puissance minimale pour répondre à une RIIPM
| Solaire photovoltaïque | Solaire thermique | Éolien terrestre | Biogaz | Hydroélectricité | Nucléaire | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Puissance minimale | Métropole : 2,5 MWc |
Métropole : 2,5 MW |
Métropole : 9 MW |
Métropole : 12 GWh PCS/an |
Métropole : 1 MW |
Extension : 750 MW Innovation : 30 MW |
Changement important : les seuils pour l'hydroélectricité gravitaire et les stations de pompage ont été abaissés de 3 à 1 MW. Les développeurs de projets hydroélectriques représentés notamment par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ont fait valoir que la RIIPM est surtout utile aux petits projets. « La principale mesure de simplification juridique de la loi d'accélération des énergies renouvelables se transforme en frein au développement d'environ 70 % du potentiel de petite hydroélectricité », se plaignait le SER, fin novembre, lors de la consultation publique. Il a donc été entendu.
