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Décret Tertiaire : les assujettis ont un an de plus pour déclarer leurs consommations d'énergie

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

En raison de la crise sanitaire, les propriétaires et exploitants de bâtiments assujettis au décret Tertiaire ont un an de plus, soit jusqu'au 30 septembre 2022, pour déclarer leurs premières données de consommations d'énergie sur la plateforme Operat, gérée par l'Agence de la transition écologique (Ademe). Un décret et un arrêté, publiés ce jeudi 30 septembre au Journal officiel, confirment cette échéance fixée pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 concernés.

Le décret Tertiaire de juillet 2019 leur impose de réduire leur consommation d'énergie finale de 40 %, 50 % et 60 % respectivement en 2030, 2040 et 2050, par rapport à 2010 (ou une année de référence plus récente). La plateforme web Operat doit permettre de collecter les informations nécessaires pour justifier de la réalisation ou non des objectifs d'économies énergétiques par les gestionnaires de ces bâtiments.

Les données de consommations relatives à l'année 2020 devront donc être transmises au plus tard le 30 septembre 2022, précise l'arrêté. Et « chaque année à partir de 2022 seront transmises, au plus tard le 30 septembre, les données relatives à l'année précédente ».

Ainsi au 30 septembre 2022, « il s'agira d'effectuer une triple déclaration : tout d'abord, les données de consommations de l'année 2021, puis (celles) de 2020, et également les données de référence pour celles et ceux qui disposent de données entre 2010 et 2019 », avait expliqué, en juin dernier, Emerson Cabane, chef de projet Operat à l'Ademe.

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