En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Ecotaxe poids lourds : la collecte et les obligations des redevables précisées par décrets

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Opérationnelle le 1er octobre 2013, l'écotaxe poids lourds doit concerner 600.000 véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés en France et environ 200.000 étrangers. Quinze mille kilomètres de réseaux routiers dont 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales sont visés par cette écotaxe pour un coût situé entre 8 à 14 centimes d'euro le kilomètre. Le barème de cette taxe dépend de la taille et de la performance environnementale du véhicule, ainsi que du nombre de kilomètres parcourus fixés par arrêtés parus le 23 mai.

Les modalités de collecte et les obligations des redevables de l'écotaxe ont été précisées dans deux décrets parus le 28 juin au Journal officiel. L'un des décrets en vigueur le 29 juin, est relatif aux prestataires extérieurs et définit leurs missions de collecte et de contrôle de la taxe. Ces derniers assurent le financement, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance du dispositif technique. L'organisme instructeur de l'écotaxe poids lourds est l'administration douanière. Les missions de collecte et le contrôle de l' écotaxe peuvent être confiés à ces prestataires, dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé et par mandat de commissionnement, pour les activités directement liées au caractère fiscal de l'écotaxe. Le prestataire commissionné sera désigné par arrêté du ministre chargé des douanes. Les modalités de la procédure d'agrément seront également précisées par arrêté.

Le second décret définit les droits et obligations des redevables abonnés et non abonnés de la taxe. Cette dernière est due solidairement par le propriétaire, le conducteur ou tout utilisateur du véhicule de transport de marchandises. Toutefois, lorsque le véhicule fait l'objet soit d'un contrat de crédit-bail, soit d'un contrat de location, la taxe est due solidairement par le locataire ou le sous-locataire, le conducteur ou tout utilisateur. "Le propriétaire est solidairement responsable du paiement de la taxe ainsi que, le cas échéant, de la majoration de retard applicable", indique le décret. Le redevable ou, le cas échéant, son mandataire doit notamment enregistrer auprès du prestataire commissionné les données relatives au véhicule assujetti et désigner le redevable enregistré. Les informations et les pièces justificatives nécessaires seront précisées par arrêté du ministre chargé des douanes.

Chaque redevable doit obligatoirement disposer d'un équipement électronique embarqué à bord de son véhicule permettant l'enregistrement automatique des éléments nécessaires à la détermination de l'assiette de l'écotaxe. L'équipement embarqué personnalisé est délivré au redevable non abonné par le prestataire commissionné et au redevable abonné par la société habilitée lui fournissant un service de télépéage, précise le décret. Chaque société de télépéage doit disposer d'une habilitation de l'Etat et signer un contrat avec le prestataire commissionné. L'équipement électronique embarqué demeure installé dans les véhicules "en permanence, y compris le temps du stationnement", selon le décret.

Réactions3 réactions à cet article

 

En lisant :[Ces derniers assurent le financement, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance du dispositif technique.] on comprend mieux pourquoi le système a été rendu aussi incroyablement complexe avec une énorme infrastructure fixe au sol s'ajoutant aux équipements mobiles. Il est pourtant assez évident qu'un système embarqué relié simplement au GPS et a un système de téléphonie mobile de données suffisait a couvrir l'ensemble des besoins et contraintes. Le GPS permettant de situer sur le réseau à péage ou non le véhicule et le système de transmission des données d'informer l'utilisateur et les autorités sur la situation de l'utilisateur. On voit partout des portiques nouveaux avec des supports pour deux capteurs PAR VOIE destinés au fonctionnement de cette taxe de transports. Enfin, s'il faut chercher un aspect positif tout ça aura fournit du travail a l'industrie, espèront que ce soit en France...

ami9327 | 30 juin 2013 à 00h24
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Comment les transporteurs étrangers à la France vont payer l'écotaxe?
en recevant une facture? qu'est ce qui les empêchera de ne pas payer? rien! si tel est bien le cas, une fois de plus on se permet d'alourdir les charges des transporteurs Français tout en permettant aux étrangers de continuer à faire exactement ce qu'ils veulent et à prendre tous les marchés, disposant d'offres de prix bien plus compétitives n'étant pas taxés de la même manière.
Et c'est comme ça qu'on détruit le boulot des entreprises Française au profit de tous les autres pays. Par ailleurs tous nos politiques continuent à se demander ce qui ne va pas en France!!! on ne se pose même plus la question "de qui se moque t-on?" on le sait bien que c'est de nous qu'on se moque, les Français étant les seuls à ne pas se protéger de manière dragstique! alors les vautours se jette sur notre pays, puisque économiquement nous ne sommes pas capable de le défendre.

colau | 13 juillet 2013 à 13h15
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Pour apprécier la complexité du système et savoir comment les transporteurs etrangers seront traités il faut aller sur le site fntr-fr (fédération des transporteurs routiers français)

ami9327 | 16 juillet 2013 à 01h09
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager