Préciser les conditions de mise en place des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden) et des missions interservices de l'eau et de la nature (Misen) : tel est l'objet de l'instruction que les ministres de la Transition écologique, de l'Intérieur et de la Justice ont adressée, le 16 septembre, aux services déconcentrés de l'État, aux procureurs et aux établissements publics chargés des contrôles (OFB (1) , ONF, agences de l'eau, etc.).

Ces deux instances, créées par un décret du 13 septembre 2023, ont pour ambition de renforcer la coopération entre les préfets de département, les autorités judiciaires et les services chargés des contrôles en matière de lutte contre les atteintes environnementales. Elles généralisent et institutionnalisent des instances de coordination expérimentées dans certains départements.

L'instruction précise les rôle, composition et organisation de chacune des deux instances. La Misen, dont le chef est le directeur départemental des territoires (DDT) sous l'autorité du préfet, doit permettre « une approche globale des questions liées à l'ensemble des politiques relatives à l'eau et à la nature en coordonnant l'action des services déconcentrés et des établissements publics de l'État concernés ». Le Colden, présidé par le procureur de la République, assure « la coordination opérationnelle entre les parquets, les services d'enquête et les autorités administratives compétentes » en matière de lutte contre les atteintes à l'environnement.

L'instruction précise également les objectifs, composition et organisation de la réunion annuelle conjointe des membres des deux instances. Cette réunion doit avoir lieu au moins une fois par an sous la présidence conjointe du préfet de département et du, ou des, procureur(s) de la République chargé(s) de la présidence du Colden.