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Justice environnementale : une circulaire du garde des Sceaux aux procureurs

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Consolider le rôle de la justice en matière environnementale. Tel est l'objet de la circulaire, accompagnée de quatre annexes, que le garde des Sceaux a adressée le 11 mai aux procureurs.

En dépit d'évolutions positives, « le contentieux pénal de l'environnement continue à pâtir d'une faible judiciarisation », déplore Éric Dupond-Moretti. « Environ 20 000 affaires sont traitées chaque année par les parquets, la réponse judiciaire est constituée à 75 % d'alternatives aux poursuites, et ce contentieux représente à peine 1 % de l'ensemble des condamnations prononcées chaque année par les tribunaux », relève le ministre de la Justice.

La nouvelle circulaire explicite les évolutions apportées par la loi du 24 décembre 2020 relative à la justice environnementale et actualise les orientations de politique pénale. Elle présente la réforme liée à la spécialisation des juridictions, avec la création de pôles spécialisés au niveau de chaque cour d'appel, l'articulation avec les juridictions interrégionales (Jirs, Julis, PSPE) et la spécialisation des juridictions en matière civile. L'instruction porte aussi sur le traitement des procédures en précisant le rôle des fonctionnaires et agents spécialisés, et celui des services de police judiciaire. Enfin, le garde des Sceaux précise comment rendre la réponse pénale plus « effective et lisible » avec une recherche systématique de la remise en état et l'exercice des poursuites contre les personnes morales. Un point particulier est consacré à la création de la convention judiciaire d'intérêt public, nouvelle modalité de réponse pénale créée par la loi de décembre dernier.

« L'ensemble de ces évolutions processuelles ne sont que la première étape d'une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux par la justice », annonce le ministre, qui fait état des dispositions pénales contenues dans le projet de loi climat. Des dispositions critiquées par le magistrat Jean-Philippe Rivaud, fondateur d'une association de magistrats pour le droit de l'environnement, qui estime qu'elles complexifient plus les choses qu'elles ne les simplifient.

Réactions1 réaction à cet article

 

Pendant des décennies, les procureurs ont surtout cultivé le réflexe du classement vertical des délits environnementaux, surtout s'il s'agissait de tirs d'espèces protégées, de braconnage, de travaux illégaux détruisant tel ou tel habitat d'espèce(s) protégée(s), etc., tant cela ne faisait pas partie de leur culture ou venait heurter certains intérêts catégoriels auxquels certains d'entre eux étaient attachés.
Les pousser à ouvrir le code de l'environnement est donc une excellente chose et, selon les chiffres ridicules de contentieux environnementaux au pénal, la tâche est immense !
Mais pour cela, il faut aussi que le garde des Sceaux donne à la justice dans son ensemble les moyens de fonctionner correctement.

Pégase | 07 juin 2021 à 13h09
 
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