En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Des députés proposent la création d'un ISF vert

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Onze députés de différentes mouvances politiques (écologistes, démocrates, libertés et territoires ou encore LREM) ont déposé une proposition de loi visant à créer un impôt de solidarité écologique sur la fortune. Le texte, enregistré le 6 février, a été renvoyé à la commission des finances.

L'idée est que les revenus de ce nouvel ISF soient intégralement fléchés vers le financement de la transition énergétique, via le compte d'affectation spéciale dédié. "L'objectif ainsi poursuivi étant de la financer de manière plus juste et plus équitable qu'elle ne l'est à ce jour", indique l'exposé des motifs.

Y seraient soumis les contribuables dont la valeur des biens est supérieure à 800.000€. La proposition de loi définit une assiette d'imposition, allant de 0,5 % à 2,6 %, selon la valeur nette taxable du patrimoine. Des déductions pourraient être obtenues en cas de dons à des associations œuvrant pour l'environnement ou pour la réalisation de travaux permettant de réduire les consommations énergétiques.

"Au moment où les gilets jaunes se mobilisent partout en France pour dénoncer la grande iniquité fiscale qui les frappe et les fait supporter en définitive, les charges quasi-totales du financement des politiques publiques, au nombre desquelles, celle de la transition écologique et solidaire, la présente proposition entend corriger cette situation de fait et encourage un plus grand assujettissement aux charges inhérentes à l'urgence écologique qu'il convient de mesurer, de doter de budgets plus sérieux et dont la source ne peut plus être injustement invariable", justifient les élus.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonne idée pour autant que cet ISF soit réellement affecté à son objet. En effet Bercy risque de s'y opposer pour cette raison car préférant toujours que les redevances ne soient pas directement affectées à leur objet mais tombent dans le grand trou sans fond du budget de ... Bercy, en abusant du principe de subsidiarité.
Par exemple le principe des redevances sur l'eau ("l'eau paye l'eau") est détourné depuis plusieurs années par Bercy qui "fait les poches" des agences de l''eau en ponctionnant leurs budgets alors que ceux-ci sont directement affectés (plus ou moins bien, c'est un autre problème lié à la composition hyper agro-business des Comités de bassins) à la gestion de l'eau.

petite bête | 12 février 2019 à 11h32
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…