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Actu-Environnement

Néonicotinoïdes : la justice européenne remet en cause les dérogations nationales

MAJ le 20/01/2023

À la veille d'une réunion du comité de surveillance chargé de se pencher sur la nouvelle dérogation d'utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes en France, la Cour de justice européenne estime que ces dérogations n'ont pas lieu d'être.

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat
Néonicotinoïdes : la justice européenne remet en cause les dérogations nationales

C'est une décision qui tombe pile au bon moment. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de prendre un arrêt estimant que « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d'utilisation de semences traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes », indique le communiqué de presse de la CJUE. Une décision qui intervient la veille d'une réunion du comité de surveillance français chargé de se pencher sur une nouvelle dérogation en faveur de la filière des betteraves, pour la prochaine campagne de semences. Une réunion que dénoncent plusieurs organisations, qui ont décidé de claquer la porte du comité de surveillance (LPO, Agir pour l'environnement, Confédération paysanne), estimant que cette dérogation n'était pas justifiée. Pour rappel, le ministère de l'Agriculture a mis en consultation, jusqu'au 24 janvier, un projet d'arrêté qui autorise, pour une durée de cent vingt jours, l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam.

Une interdiction au titre du principe de précaution

La CJUE rappelle dans sa décision que les mesures d'interdiction européennes sur les néonicotinoïdes, mises en place en 2018, ont été adoptées pour garantir un « niveau élevé de protection de la santé des animaux ». Or, les semences traitées par ces substances présentent des « risques aigus et chroniques élevés encourus par les abeilles ».

Onze États membres, dont la Belgique (dont la dérogation fait l'objet de l'arrêt, après saisine du Conseil d'État belge), mais aussi la France, ont mis en place des dérogations au titre du règlement de 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytosanitaires. L'article 53 prévoit en effet que, « par dérogation (…) et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n'excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d'un usage limité et contrôlé, lorsqu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ».

 
La France doit retirer immédiatement son projet de nouvelle dérogation  
Générations futures
 
Selon la CJUE, cet article permet, dans des circonstances exceptionnelles, d'autoriser la mise sur le marché de produits contenant des substances pas encore autorisées ou en cours d'évaluation. En revanche, il « ne leur permet pas de déroger aux réglementations de l'Union visant expressément à interdire la mise sur le marché et l'utilisation de semences traitées à l'aide de tels produits ». La Cour rappelle que ce règlement se fonde sur le principe de précaution et que, dès lors que des mesures sont prises, car fondées sur de réelles préoccupations sur des risques graves pour la santé animale ou humaine, les États ne peuvent y déroger.

Et ce, malgré un avis contraire de l'Autorité européenne de sûreté des aliments (Efsa) qui estimait, en novembre 2021, ces dérogations justifiées puisqu'aucune méthode alternative n'existait, ou que les organismes nuisibles ciblés (pucerons) risquaient de développer des résistances aux traitements alternatifs.

Quel impact sur le projet d'arrêté français ?

« La Cour de justice européenne siffle la fin de la partie (…). La France doit retirer immédiatement son projet de nouvelle dérogation », réagit l'association Générations futures.

La décision de la CJUE a semble-t-il poussé le président du conseil de surveillance chargé de se pencher sur la nouvelle dérogation, à reporter au 26 janvier sa réunion initialement prévue ce vendredi 20 janvier. Le ministère de l'Agriculture, quant à lui, déclare vouloir « utiliser le délai permis par ce report pour expertiser les conséquences juridiques de cette décision en droit français et les conséquences pour la campagne de production qui s'ouvre.»

Si le gouvernement choisit, malgré cette décision, de publier un arrêté autorisant une nouvelle dérogation, nul doute que la bataille sera portée devant les tribunaux. La campagne de semences betteravières démarre en mars.

Réactions2 réactions à cet article

 

La photo des jeunes betteraves est très belle. Mais trop c'est trop ! Je me souviens de la culture des betteraves fourragères dans les années 1960, où en culotte courte, je collectais les coccinelles, une feuille de betterave dans la casquette pour rafraichir la tête sous le chaud soleil.
Il n'y a pas besoin de produits chimiques, un peu d'engrais NPK, et basta. Les betteraves servaient à l'alimentation du bétail. Les herbes dans les champs ? Les semis étant effectués en ligne, il fallait éclaircir, puis passer le cultivateur. Le coté pénible, était de passer la binette. La sécurité alimentaire, le maintien de la biodiversité est à ce prix, mais nos députés savent ils encore ce que cela veut dire ? Sont ils allés dans les mégas factories du nord de la France, où les camions arrivent à raison d'un par minute toute la journée décharger leurs betteraves, on récupère le sucre, et le reste sert à faire du biogaz, électricité .. Le scandale actuel c'est que peu importe les quantités déversées de désherbants, d'engrais phosphatés du Maroc contenant bien trop de Cadmium qui se retrouve dans les patates, et l'homme... quantités de gasoil dépensés par les machines agricoles. La devise actuelle des préfectures, cabinets ministériels est : Faut que ça tourne ! Faut de l'activité industrielle, Faut encore plus de produits sur le marché pour faire baisser les prix,et tant pis si les exploitations agricoles en sont arrivées à un endettement moyen de 200 000 € ! charges augmentent !!!

J Cl M 44 | 20 janvier 2023 à 10h02
 
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Tiens : la justice européenne donne une nouvelle fois raison à ces diables verts d'environnementalistes et de citoyens, en constatant l’illégalité de ces dérogations toxiques ! Ça commence à en faire, des décisions de justice qui retoquent des arrêtés de pure complaisance du ministère de l'agriculture ! Il y a comme un faisceau d'indices concordants, dirait-on...
Il est cependant très probable que le gouvernement passera outre cet arrêt de la CJUE pour satisfaire pleinement le lobby de l'agrobusiness. Car si la France se fait condamner pour cela, ce sera avec un certain délai : entre temps, les semis, que l'on sait pertinemment illégaux, auront eu lieu (les semences enrobées sont très certainement déjà achetées et stockées). Et si condamnation il y a avec amende, c'est le contribuable qui régale, nullement les "responsables" !
Ce système de collusion d'intérêts privés avec la sphère publique ne tient guère que parce que les "responsables" publics ne sont pas personnellement et directement comptables de leurs manquements à l'égard du droit et de l'intérêt général.
Afin qu'il y ait une véritable prise en compte des codes de l'environnement et de la santé publique, il est impératif de mettre fin à cette irresponsabilité organisée. Des juristes professionnels qui interviennent sur AE auraient-ils une idée ?

Pégase | 20 janvier 2023 à 10h21
 
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