Les zones à faibles émissions (ZFE) ne concernent pas seulement les voitures et autres camionnettes. Trois associations, Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture, soutenues par une vingtaine de citoyens, déposent, ce mardi 21 juin, un recours contentieux contre la mairie de Paris et la préfecture de police pour les inciter à faire également appliquer les mesures de contrôles aux deux-roues. L'article R. 318-1 du Code de la route permet aux autorités de police de contrôler et, le cas échéant, de faire sortir de la circulation les deux-roues polluants menaçant la santé publique, rappellent les associations.
Or, selon Tony Renucci, directeur général de Respire, ces contrôles de verbalisation et de sanction ne sont aujourd'hui pas mis en place, « alors même qu'ils sont une source de pollution atmosphérique et sonore importante ». Dans le cadre de la ZFE et en vue des Jeux olympiques de 2024, « la Ville de Paris doit être exemplaire et précurseur », estime Tony Renucci. Pour Camille Mialot, avocate de l'association, l'exécutif parisien fait preuve d'une certaine mauvaise volonté en la matière. « Alors que la Cour de cassation n'exige l'emploi d'aucun dispositif spécifique de contrôle pour verbaliser les deux-roues en infraction, la mairie de Paris et la préfecture se retranchent derrière l'absence de tout outil technique disponible », explique-t-elle.
Selon la préfecture, 80 % des deux-roues seraient pourtant en infraction. Une décision de la cour administrative d'appel de Paris de 2021 sur la ZFE de Paris avait, par ailleurs, reconnu que les deux-roues étaient responsables de 25 % des émissions de composés organiques volatils, à l'origine des pics de pollution à l'ozone, alors qu'ils ne représentaient que 3 % des mobilités. En février dernier, les trois associations avaient déjà déposé un recours gracieux ayant le même objet. Sur l'ensemble du territoire français, le contrôle technique des deux-roues motorisés devrait entrer en vigueur d'ici au 1er octobre prochain.
