La directive européenne sur le devoir de vigilance renaît de ses cendres. Ce vendredi 15 mars, le Conseil de l'UE a en effet adopté ce texte destiné à faire respecter les droits de l'homme et de l'environnement par les entreprises tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement. Le compromis trouvé en trilogue, le 14 décembre 2023, avait été rejeté par le Comité des représentants permanents (Coreper), le 28 février dernier, du fait de l'abstention de l'Allemagne et des demandes de modifications exigées par l'Italie et la France.

« La France a été le premier pays européen à se doter d'un tel mécanisme ; il est maintenant étendu à toute l'Europe, se réjouit Pascal Canfin, président de la commission environnement du Parlement européen. « Le seuil de 1 000 salariés et de 450 millions de chiffre d'affaires a fait l'objet de discussions jusqu'à la dernière minute. Il est plus élevé que l'accord initial avec le Parlement, mais nettement plus bas que le seuil français de 5 000 salariés. C'est un compromis que je soutiens », ajoute l'eurodéputé, alors que le Parlement doit encore se prononcer sur le texte en session plénière, à la mi-avril.

« Ce vote, qui n'est qu'un premier pas dans la bonne direction, démontre que rien n'est jamais acquis en matière de protection des droits humains et de l'environnement », réagissent six ONG (1) dans un communiqué commun. Celles-ci déplorent le relèvement des seuils d'assujettissement des entreprises qui conduit à « une réduction des deux tiers du nombre d'entreprises couvertes ». « Ce texte est le fruit d'un compromis politique, par nature imparfait, analyse le député français Dominique Potier. Les concessions qui ont dû être faites, sous la pression des lobbies et de certains États, l'ont affaibli : exclusion du secteur financier et des enjeux propres aux déchets, rehaussement des seuils, notamment financiers. Ces "manques" sont autant de rendez-vous politiques pour le prochain mandat européen. Mais l'essentiel est là. »