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Economie circulaire : les axes de travail de la conférence environnementale

La table ronde de la Conférence environnementale sur l'économie circulaire devrait axer ses réflexions sur les leviers pour changer de modèle, construire une politique industrielle dans cette optique et ancrer ce projet dans les territoires.

Gouvernance  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com
Economie circulaire : les axes de travail de la conférence environnementale

"Un projet stratégique, économique, d'emploi territorial, de compétitivité nationale autant qu'un projet environnemental": Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie, considère le passage à une économie circulaire comme une des priorités de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains.

Un des enjeux de ces deux jours sera notamment de fixer des objectifs, à long et moyen terme, pour accompagner cette transition.

Lors de son discours à l'occasion du forum du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation (SMICVAL) du Libournais Haute-Gironde, le 30 août, Philippe Martin, a dévoilé les trois axes qu'il souhaitait porter durant la table ronde. Tout d'abord, le fait que le passage à une économie circulaire induit un changement de modes de production et consommation induit. "Notre vision politique doit commencer dès l'amont du cycle de vie des produits, par le développement de l'éco-conception, avec un programme ambitieux et cohérent de recherche et de développement, et un accompagnement des PME dans cette optimisation des conceptions et des procédés efficaces", a t-il assuré.

Dans ce cadre, il projette également de moduler les écocontributions des filières à responsabilité élargie des producteurs en fonction de leur niveau d'écoconception.

Le Grenelle de l'environnement l'a déjà instauré pour certains filières. Depuis le 1er juillet 2010, les barèmes des écocontributions de certains déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont déjà fixés en fonction de la réparabilité et du réemploi, de la dépollution et de la recyclabilité de ces équipements. Pour les piles et accumulateurs, la contribution varie en fonction de l'impact environnemental de la fin de vie de ces équipements.

Le ministre souhaite enfin encourager les activités de prolongement de la durée de vie des produits (partage de l'usage, le réemploi, la réparation).

Le second axe passe par une utilisation des déchets comme de nouvelles ressources à travers une nouvelle politique industrielle. "Notre stratégie doit en effet permettre le développement de filières industrielles de l'amont à l'aval, avec des recherches technologiques sur les produits, les process, et les matériaux", souligne Philippe Martin. Un des enjeux serait d'incorporer les matières dans un nouveau cycle productif.

Vers un pacte économie circulaire

Le Gouvernement pourrait, dans cet objectif, fixer des incitations à l'utilisation de matières recyclées (par exemple dans le cadre d'engagements volontaires de secteurs industriels sur des objectifs de taux d'incorporation de matières premières secondaires dans certains produits). Le Comité Stratégique de Filières Eco-industries (Cosei) élabore notamment un "pacte économie circulaire". Ce dernier vise la promotion, notamment via les règles des marchés publics, de la valorisation industrielle et du recyclage des déchets. Il pourrait permettre d'établir un cadre juridique adapté et de lutter contre les trafics illégaux de matières.

Le dernier message porté par le ministre de l'Ecologie est de concevoir l'économie circulaire comme un projet de territoire.

"La feuille de route issue de la Table Ronde des 20 et 21 septembre pourrait d'ailleurs proposer au Comité pour la Fiscalité Ecologique une trajectoire de long terme pour la fiscalité et les modes de tarification incitative du service public de gestion des déchets, adaptée aux objectifs et à notre ambition", détaille le ministre.

Les régions pourraient, selon lui, intervenir dans cette stratégie de planification de l'économie circulaire décloisonnée : en veillant aux conditions d'approvisionnement du territoire en ressources nécessaires aux activités économiques, en planifiant les conditions de l'émergence et de la pérennisation de filières professionnelles et en accompagnant l'innovation technologique associée.

Quelques pistes pour l'horizon 2020 ont également été tracées par un document préparatoire transmis par le Gouvernement. Ce dernier considère que pour la mise en œuvre de l'économie circulaire, différents objectifs devraient être défini dont celui de la prévention de la production de déchets. La France produirait en effet chaque année 355 millions de tonnes de détritus.

Une diminution de la mise en décharge

Autre enjeu : déterminer un niveau de valorisation matière pour les déchets non dangereux notamment du BTP. Ces derniers représentent plus de 73% des déchets produits en France. Alors qu'ils constituent près de 40% des besoins de matières en France, ils ne sont recyclés qu'à hauteur de 65%.

Le document de travail se penche également sur les déchets encore mis en décharge. Il propose "à l'horizon 2020 une diminution à atteindre via la planification, la fiscalité et/ou l'interdiction de mise en décharge de certains déchets qui devront être ré-orientés vers la réutilisation ou le recyclage". Il préconise également de déterminer une trajectoire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) entre 2015 et 2020 "afin de donner suffisamment de lisibilité aux acteurs qui doivent préparer leurs investissements".

La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade) propose notamment de limiter l'enfouissement des déchets réglementairement, soutenir la création de 60 centres de recyclage et d'aider à l'industrialisation autour des incinérateurs pour valoriser la chaleur.

Vers une loi-cadre économie circulaire ?

Du coté des acteurs du secteur, la généralisation de ce modèle dépend d'une incitation et d'une intervention publique. L'Institut de l'économie circulaire appelle à l'élaboration d'une loi-cadre Economie circulaire qui fixe un cap et des objectifs à moyen et long terme. L'organisme propose de mener une réflexion collective et participative avec l'ensemble des acteurs concernés lors des Etats généraux de l'économie circulaire "qui pourraient être lancés à l'issue de la conférence environnementale". Des pays comme l'Allemagne, les Pays-bas, le Japon ou encore la Chine, se sont déjà dotés de cet outil.

"Un des intérêts de la loi cadre, c'est qu'elle rassurera les opérateurs économiques, précise Géraldine Poivert, vice-présidente en charge de la communication de l'Institut de l'économie circulaire, ils ont besoin de stabilité et n'investiront pas sans cette condition… les investissements publics devront également permettre un renouvellement de l'industrie de fonctionnalité, du recyclage".

La Fondation Nicolas Hulot voit quant à elle deux mesures phares à instaurer : un soutien au initiatives locales (comme un fonds de soutien aux entreprises et acteurs territoriaux qui s'engagent) ainsi qu'aux expérimentations dans les territoires et le lancement d'un plan de lutte contre l'obsolescence programmée.

Réactions9 réactions à cet article

 

De quelle couleur sera la souris dont accouchera au forceps cette nième conférence ?

Il est vrai que tant que les médias appelleront éCologistes des éGologistes fascinés par les ors de la république .....

Jean-Marie GLÄNTZLEN | 17 septembre 2013 à 07h30
 
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Bonjour (?),

Les propositions faites par l'association humanité et Biodiversité présidée par Hubert Reeves sont particulièrement pertinentes et très intéressantes sur le sujet même si l'on n'est pas forcément d'accord sur tout!

Vanmeulebroucke Guy | 17 septembre 2013 à 08h31
 
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Le grenelle, pous la conférence environnementale annuelle sont les avatars imparfaits d'un débat nécessaire. Leur vertu: mettre le public au fait des énormes défis environnementaux (énergie, ressources, modes de vie, etc.). A l'inverse des raouts internationaux qui ne donnent que l'occasion aux grandes "vedettes" (Tubiana, Hulot et consorts) et à toute une flopée de fonctionnaires congénitaux de gagner des points sur leurs cartes d'abonnements aux compagnies aériennes, ces débats préfigurent le débat démocratique national sur les sujets environnementaux.
Leur grand défaut est de ne faire entendre que les plus braillards, catastrophistes, agitateurs, anti-tout, que l'on tente de calmer et/ou récupérer par des proclamations souvent imbéciles, des "grandes lois" qui ne résolvent rien. Cela ne satisfait évidemment personne si ce n'est les juristes environnementaux (on en connaît ici) et les experts autoproclamés en consulting greenwasher, qui se frottent les mains en se plaçant "sous la gouttière" de ces non-événements.
Un exemple: les bilans GES (issus de la "grande" loi Grenelle ridiculement dite "de programmation"): ça ne sert à rien mais ça peut rapporter gros à certains consultants...

Albatros | 17 septembre 2013 à 10h30
 
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Re,

Certes les pros du secteurs,requins et autres profiteurs du système défendrons leurs intérêts,notamment les rentes de situation dans le secteur de la gestion publique,pour la gestion privée cela concerne les acteurs dans leurs domaines respectifs.

Toutefois les oreilles de nombres d’élus et autres acteurs,risquent de siffler jeudi soir tant sur le plan local que national avec la diffusion du reportage prévu :

Complément d'enquête.Poubelles : Un monde sans déchet ?.

L'objectif est-il inaccessible ? Pas si sûr. Certains de nos voisins ne sont pas loin d'y parvenir. Nouveaux modes de consommation, collecte, tri sélectif, recyclage... avec un peu d'ingéniosité, certaines villes comme San Francisco ont réduit de façon impressionnante la quantité de leurs ordures.

Pendant ce temps, la France piétine dans ses décharges et peine à remplir les objectifs du Grenelle de l'Environnement. Avec à peine un tiers de ses déchets recyclés ou valorisés, elle fait figure de mauvais élève de l'Europe. Au sommaire : ; ; .

< Les filets d’eau qui s’écoulent des rus,forment des fleuves tumultueux qui,charriant les déchets de l’humanité,finissent en bouillonnant dans le chaudron magique de l’environnement par faire une soupe nauséabonde d’or et d’argent dont ce repaissent les chaudronniers! >

Vanmeulebroucke Guy | 17 septembre 2013 à 12h24
 
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les déchets sont un enjeu majeur pour notre société, la nature la bien compris puisqu'elle recycle tout ce qu'elle produit, et cela passe également par une éducation(sanction) de la population qui aussi bien en amont (signal d'achat) qu'en aval (tri ) et loin d’être irréprochable.

lio | 18 septembre 2013 à 10h29
 
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Quels sont donc les voisins qui ont réussi le miracle du zéro déchets? Ce sont ceux qui sont les plus habiles dans la présentation de leurs statistiques: les allemands qui trient tellement bien qu'ils remélangent ensuite... pour incinérer en Pologne, par exemple.
Quant à la réduction drastique de San Francisco, il serait intéressant de voir d'où elle partait (la production de déchets par tête des californiens est la plus forte du monde).
Reprise d'une réaction censurée... pour je ne sais quelle raison.

Albatros | 18 septembre 2013 à 14h49
 
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Si le projet de l’économie circulaire est louable il comporte un danger du fait que l’on traite les déchets à postériori.
En effet, avec un tel comportement on crée des déchets polluants puis on essaie de trouver des solutions de retraitement alors qu’il serait préférable qu’à la conception on analyse les déchets d’un produit afin de voir dès le début le taux de revalorisation et leurs impacts. Je pense surtout à la Bauxaline dont l’institut d’économie circulaire vante les mérite sachant que les instigateurs disent tout le bien de ce produit déposer « chez les autres ». C’est ainsi à ce sujet que je propose à la tous les « pro-bauxaline » de tester ce produit : Sont ils prêt à accepter que l’on vienne décharger dans leurs jardins quelques tonnes de Bauxaline et que de temps en temps on remue cette terre pour l’aérer? Sont-ils prêt à utiliser « exclusivement » de l’eau filtrée par la Bauxaline en lieu et place de l’eau communale? Sont ils prêt à vivre en permanence dans des appartements avec de la Bauxaline en tant que produit de construction et en tan qu’isolant?.......... j’attends leurs réponse.

Jean Luc GUILLEN | 19 septembre 2013 à 11h49
 
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La pire des pollutions c'est celle de l'esprit ! après avoir été formatés à une pensée linéaire , donc à une économie linéaire, qui invite à ne pas regarder ce qu'on laisse derrière nous ... la pensée "ciculaire" qui engendre l'économie circulaire nous invite à renouer à les cycles de la nature . Voilà l'enjeu, nous dépolluer le cerveau, et renouer et imiter tout simplement ce la nature à inventé au cours de millions d'années.
Il y aura encore des profiteurs ? sans doute, mais est ce une raison pour ne pas tenter, oser , sans se laisser aller aux délices de la contestation où, si ce n'est pas parfait, il ne faut pas faire ? ....
M. MOMBRUN

michel Mombrun | 20 septembre 2013 à 08h25
 
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Soyons réalistes, demandons l'impossible mais tout de même il existe quelques règles de physique de base comme la thermodynamique et la notion d'entropie par exemple.
Optimiser l'usage des ressources est un devoir pour tous.
Développer le concept d'économie circulaire c'est bon pour le fonctionnaire qui veut son institut à lui, pour un job durable comme on sait les créer en France: hé oui, nous avons un Institut de l'Economie Circulaire... L'Ademe ne suffisait pas (et pourtant, il y en a un bon paquet de glandeurs à l'Ademe!).

Albatros | 10 octobre 2013 à 20h00
 
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