Certificats d'incorporation, d'acquisition, de teneur, de comptabilités matières ou de transfert de droits à déduction : le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 détaillait les justificatifs à fournir, par les opérateurs, sur les carburants contenant une part produite à partir d'énergies renouvelables, pour bénéficier d'une minoration de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (Tirib). Le nouveau décret n° 2022-1330, publié lundi 17 octobre 2022, élargit le spectre des énergies concernées, puisque la formulation « utilisation d'énergie renouvelable dans les transports » est préférée à celle de « l'incorporation des biocarburants ».

Ce décret détaille ensuite les documents nécessaires à la justification des quantités d'énergies renouvelables, autres que l'électricité, fournies par les exploitants des bornes de recharge, les procédures de traçabilité de cette énergie et celles des contrôles à effectuer, ainsi que les modes de calcul de la taxe. Il précise par ailleurs les modalités de valorisation de l'énergie issue d'une connexion directe à une installation de production d'électricité renouvelable et les contrôles qu'elle peut subir.