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Actu-Environnement

Éolien : le Sénat impose l'information plus précoce des maires sur les projets

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Quinze jours avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale, les porteurs de projet de parcs éoliens devront adresser un avant-projet au maire de la commune concernée. Le contenu de l'avant-projet, qui sera précisé par décret en Conseil d'État, comprendra au minimum l'étude d'impact. Tel est l'objet de l'amendement socialiste adopté le 26 février par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap)....

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