Quinze jours avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale, les porteurs de projet de parcs éoliens devront adresser un avant-projet au maire de la commune concernée. Le contenu de l'avant-projet, qui sera précisé par décret en Conseil d'État, comprendra au minimum l'étude d'impact.

Tel est l'objet de l'amendement (1) socialiste adopté le 26 février par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). « Cet amendement vise à replacer les communes au cœur de la réglementation régissant les implantations d'éoliennes. Il est en effet possible de constater que les maires se retrouvent souvent démunis face aux projets d'implantation sur leur commune malgré leur rôle fondamental d'aménageurs du territoire », explique le sénateur Jean-Pierre Sueur, auteur de l'amendement. « Au regard du développement rapide et parfois désordonné des projets éoliens, l'information des élus locaux peut paraître tardive », admet la rapporteure LR Patricia Morhet-Richaud, même si elle reconnaît que les maires sont normalement informés en amont de l'existence d'un projet.

L'adoption de cet amendement fait écho à la prise de position de la ministre de la Transition écologique qui, le 18 février, a fustigé « le développement anarchique de l'éolien » devant la commission des affaires économiques de la chambre haute. Une prise de position qui a suscité la réaction commune des principaux syndicats professionnels du secteur, France Énergie Éolienne (FEE) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Le projet de loi est examiné en séance publique les 3 et 4 mars, mais cette disposition ne devrait pas bouger à ce stade, aucun amendement n'ayant été déposé sur l'article qui l'introduit.