Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Éolien : le Sénat impose l'information plus précoce des maires sur les projets

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.87.250.158
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Quinze jours avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale, les porteurs de projet de parcs éoliens devront adresser un avant-projet au maire de la commune concernée. Le contenu de l'avant-projet, qui sera précisé par décret en Conseil d'État, comprendra au minimum l'étude d'impact. Tel est l'objet de l'amendement socialiste adopté le 26 février par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap)....

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Partager

RES : des systèmes de stockage d’énergie pour un rendement maximal RES