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Actu-Environnement

Procès de l'Erika : le groupe Total est lourdement condamné

Dans le cadre du procès de l'Erika, les accusés, parmi lesquels figure le Groupe Total, ont été lourdement sanctionnés par le tribunal qui a pour la première fois reconnu l'existence d'un préjudice résultant de l'atteinte portée à l'environnement.

Transport  |    |  Carine SeghierActu-Environnement.com
Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika battant pavillon maltais et affrété par le groupe pétrolier Total, sombrait au large de la pointe de Penmarc'h dans le Finistère. Transportant environ 31.000 tonnes d'hydrocarbures lourds, le pétrolier coule par 120 mètres de fond en provoquant le déversement de plus de 20.000 tonnes de sa cargaison dans l'océan. La marée noire touche 400 km de côtes sur la façade atlantique, principalement dans le Finistère, en Loire-Atlantique, dans le Morbihan et en Vendée. Les dégâts sur l'environnement sont considérables : des centaines de kilomètres de littoral souillés, des dizaines de milliers d'oiseaux empoisonnés, des écosystèmes détruits… sans compter les préjudices économiques très lourds subis par les collectivités locales et les artisans de la mer de la façade Atlantique. Par ailleurs, de nombreuses interrogations naissent quant à la toxicité du produit ramassé par les bénévoles sur les plages.

Face à cette pollution par hydrocarbures, la plus importante intervenue en France depuis l'Amoco Cadiz en 1978 et après plusieurs années d'enquêtes et d'expertise, le procès de la catastrophe s'est ouvert le 12 février dernier devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Sur les bancs des accusés, pour « pollution maritime », « abstention volontaire de combattre un sinistre » ou « complicité de mise en danger de la vie d'autrui », figurent quatre personnes morales : le groupe Total, la filiale Total Petroleum Services, la filiale Total Transport Corporation et la société Rina, entreprise italienne de classification des navires.
Onze personnes physiques sont également poursuivies : le directeur juridique de Total, le directeur de la Rina, le propriétaire du bateau, le capitaine du pétrolier, les deux armateurs, un responsable de la société de maintenance Panship, un agent du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage et trois militaires de la préfecture maritime de l'Atlantique.
Face à eux, 101 parties civiles (états, collectivités, associations, ONG, pécheurs, etc..) qui espèrent obtenir des dommages financiers.

Après quatre mois de procès, le procureur avait, en juin dernier, réquisitionné notamment la peine maximale contre Total, soit une amende de 375.000 euros, et une peine d'un an de prison pour le propriétaire de l'Erika. Il avait en revanche demandé la relaxe pour les secours.

Aujourd'hui, après sept mois de délibéré et 8 ans après les faits, le verdict final vient d'être rendu par le tribunal correctionnel de Paris.
Pour ne pas avoir tenu compte de l'âge avancé du navire, ni de ''la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien'', le groupe Total SA s'est rendu coupable d'une ''faute d'imprudence''. Selon le jugement, cette imprudence a eu ''un rôle causal dans le naufrage et comme telle a provoqué l'accident'' du pétrolier le 12 décembre 1999 au large des côtes françaises. De fait, le tribunal condamne la société à la peine maximale de 375.000 euros d'amende. La société Rina, entreprise de classification italienne des navires écope aussi de 375.000 euros d'amende, pour les mêmes raisons que Total.
De leur côté, les deux armateurs ont été reconnus coupables de «faute caractérisée». Ils sont condamnés à 75.000 euros d'amende.
Les onze autres prévenus et notamment le capitaine du navire, les membres des secours, le dirigeant du Rina et l'ancien directeur des affaires juridiques du service trading/shipping de Total ont été relaxés, ainsi que les deux filiales de Total, Total petroleum services (TPS) et Total transport corporation (TPC). Ce procès a permis de voir qu'il y avait des responsabilités à tous les niveaux : la société de certification a commis des fautes, la société Total, à travers sa procédure d'inspection, en a commis aussi, et l'armateur également, a souligné Alexandre Faro, avocat de plusieurs associations de protection de l'environnement et notamment de Greenpeace France. Ce jugement aura des répercussions très importantes concernant la chaîne des responsabilités. Si le champ des responsabilités est étendu, on augmente la possibilité de réparer ces catastrophes et on incite les entreprises à être plus vertueuses ! Si les affréteurs peuvent être reconnus responsables des pollutions marines, ils seront incités à faire davantage attention, a-t-il estimé.

Par ailleurs, Total SA, les deux armateurs et l'entreprise Rina ont été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont 153 millions d'euros à l'Etat français.

Le tribunal correctionnel de Paris a par ailleurs reconnu le droit des associations du procès à obtenir réparation des dommages à l'environnement. Selon l'AFP, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) touchera quelque 680.000 euros. WWF-France et Greenpeace-France toucheront chacun 33.000 euros.

C'est donc la première fois qu'en France, est reconnue l'existence d'un préjudice écologique ''résultant de l'atteinte portée à l'environnement''. Nous espérons maintenant que ce jugement fera jurisprudence et boule de neige partout dans le monde, a indiqué Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace. En effet, le droit international doit être modifié pour prendre en compte le préjudice environnemental. Il convient aussi de réformer le droit maritime afin que le système actuel de déresponsabilisation des affréteurs soit rendu impossible !, ajoute-t-il.

En date de février 2007, le Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les Pollutions Accidentelles des Eaux (Cedre) recensait 120 pollutions maritimes accidentelles sur la période 1960-2007.
Le 18 mars 1967, le pétrolier libérien Torrey Canyon, armé par une filiale américaine de l'Union Oil Company of California, chargé de 121.000 tonnes de brut, s'échoue entre les îles Sorlingues et la côte britannique. Malgré une mobilisation de tous les moyens de lutte disponibles, plusieurs nappes de pétrole dérivent en Manche, venant toucher les côtes britanniques et françaises. Selon le Cedre, cet accident fait découvrir à l'Europe un risque qui avait été négligé. Il donne naissance aux premiers éléments des politiques française, britannique et européenne de prévention et de lutte contre les grandes marées noires.
L'année 1978 verra la plus grande marée noire par échouement de pétrolier jamais enregistrée dans le monde. En effet, le 16 mars, suite à une avarie de barre, le pétrolier libérien Amoco Cadiz, transportant vers Rotterdam 220.000 tonnes de pétrole brut du Golfe, dérive vers la côte bretonne dans une forte tempête. Le navire s'échoue à 22 heures sur des brisants, devant le petit port de Portsall. Plusieurs citernes se déchirent. Très vite les premières nappes touchent la côte. En deux semaines, la totalité de la cargaison se déverse en mer. Plus de 300 kilomètres de littoral parmi les plus beaux et les plus naturels d'Europe sont souillés. Cette catastrophe conduira le gouvernement français, dont les côtes sont très gravement touchées, à refondre son plan de lutte (le plan Polmar), acquérir des stocks de matériel (les stocks Polmar), imposer des rails de circulation en Manche et créer le Cedre. L'année 1979, avec 750.000 tonnes d'hydrocarbures déversés dans les mers et les océans reste l'année la plus « noire » en termes de pollutions maritimes accidentelles. En 1992, après un marathon judiciaire et 15 millions d'euros dépensés en frais d'avocat, Amoco est condamné à verser 183 millions d'euros à l'Etat et près de 35 millions d'euros aux victimes. Le 24 mars 1989, 50.000 tonnes de pétrole s'étaient déversées dans la baie du Prince William en Alaska, après que le pétrolier Exxon Valdez heurte un récif. Le groupe Américain est condamné à verser 4,5 milliards de dollars de dommages punitifs aux victimes de la marée noire de l'Exxon Valdez, le 28 janvier 2004.

Dans la lignée, d'autres procédures judiciaires sont attendues en 2008 et notamment celle concernant le naufrage du Prestige, qui en coulant, le 19 novembre 2002, a déversé 50.000 tonnes de sa cargaison dans l'océan, polluant de fait des milliers de kilomètres de côtes en Espagne et en France.

Réactions18 réactions à cet article

 
la justice s'eveille, enfin

est ce que ça suffira pour servir d'exemple?
est ce que total est vraiment puni? est ce que TF1 aura le courage de passer l'info?

cafeine... | 17 janvier 2008 à 00h37
 
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Lourdement ?????

Cette amande qui nous semble enorme pour nous pauvres contribuables n'est pour Total qu'une broutille, qui ne changera en rien sa politique de profit maximum.
Elle pourra toujours s'acheter les services des JLE de tous bords (qui ne craignent pas le ridicule)

mb | 17 janvier 2008 à 08h29
 
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Re:Lourdement ?????

Bonjour,

Dans la mesure où la l'amende correspond à la peine maximale encourue (375.000), oui, on peut considérer que la condamnation est lourde.

Cordialement

David Ascher

David Ascher | 17 janvier 2008 à 09h02
 
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Re:Re:Lourdement ?????

Bonjour,
Cette somme est d'autant plus dérisoire si c'est la peine maximale.
Peu d'espoir donc de voir les choses changer.

Cordialement

MB | 17 janvier 2008 à 09h40
 
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Qui subit le préjudice écologique?

La reconnaissance juridique du préjudice écologique d'une part et de la "faute par imprudence" d'autre part semble constituer une avancée en matière d'application du droit de l'environnement et de ses potentialités de dissuasion.

Mais je suis perplexe quant au fait que ce soient les associations de défense de l'environnement qui perçoivent les dommages et intérêts pour ce préjudice, qui est finalement collectif.

Au juriste, j'aurais envie de demander à quel titre ces associations perçoivent ces sommes: en tant que porte-paroles de la nature qui ne peut elle-même demander réparation du préjudice qu'elle a subi? En tant que représentants auto-déclarés de la société civile et de ses intérêts? Ou plus simplement pour couvrir les frais (de nettoyage des plages, de justice) encourus par ces puissantes ONG?

Et à ces associations, je voudrais demander de rendre compte de l'utilisation de ces fonds qu'ils perçoivent au nom de la société civile: comment allez-vous disposer de ces sommes pour qu'il y ait véritablement réparation du préjudice écologique?

Nat | 17 janvier 2008 à 09h43
 
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L'environnement a une valeur ? vraiment ?

Selon vos informations, les dommages à l'environnement. comprennent 680.000 euros pour la LPO et 33.000 euros pour le WWF. C'est cela la reconnaissance des préjudices à l'environnement ??

Pourquoi les médias sont-ils tellement exités de présenter le jugement comme une grande victoire pour l'environnement ??

Ca nous fait combien au litre de pétrole déversé et au m3 de cote souillée ?

Arrêtez SVP de présenter ceci comme une victoire

jlp10 | 17 janvier 2008 à 09h50
 
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Re:Re:Re:Lourdement ?????

bonjour!

vous avez tout à fait raison de dire que la sanction est dérisoire
notre association souhaite que pour l'avenir l'on retienne également des sanctions péunières à affecter pour des investissements d'intérêts général à l'effet d'amélioration de la qualité de vie sur terre !
et dieu sait qu'il y a beaucoup à faire dans des domaines ne serait ce que pour rétablir les dégradations commises

DAOUD | 17 janvier 2008 à 10h47
 
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Re:Lourdement ?????

Bonjour!
vous tout à fait raison de réagir sur le qualificatif "lourdeur"
qui est dérisoire pour la société désignée comme responsable!

DAOUD | 17 janvier 2008 à 10h50
 
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La nature aurait mérité plus

Si les dégâts causés à la nature par l'Erika ne sont pas estimables (pas plus aujourd'hui qu'il y a huit ans) le prix payé par Total ne semble pas à la hauteur du péjudice.
Les marges bénéficiaires de Total sont très élevées et démontreraient à elles seules que la gestion de l'entreprise est bonne. Alors pourquoi ne pas aller au bout du raisonnement et montrer l'exemple dans toutes les démarches de l'entreprise pour générer ces colossaux profits ? Et par exemple de choisir pour transporter du pétrole des bateaux irréprochables.

jacsolo | 17 janvier 2008 à 12h36
 
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TOTAL GERE nos centrales nucleaires.

combien aurrait coute le retraitement du chargement de l'ERIKA?
combien vont toucher les personnes venues netoyer les cotes?
combien vont payer les maires pour avoir laisser les personnes toucher un produit dangeureux?
(Sans compter le temps passe)
Une race d'oiseau disparrue=combien ?à qui paye t'on?
Tout le" petrole"aurait donc ete recupere qu'el le incidence FUTURE?
Combien de personnes ont ete mis sur la paille ?combien ont elles touche?
Combien Voynet à verse pour soutient suite à sa gaffe?
Mon message serra t'il publier?

kelleurètilkelmoi/somnou | 17 janvier 2008 à 14h25
 
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Re:Qui subit le préjudice écologique?

Bonjour,

Je voulais juste répondre à propos des associations.
Le jugement rendu reconnait le préjudice écologique et à ce titre, c'est une grande avancée. Le champ d'action est élargi. On va au delà du simple préjudice matériel. C'est une grande avancée en matière de droit de l'environnement.

D'autre part, les associations qui se sont constituées partie civile sont des associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général. Les statuts définissent leur champ d'application (protection de la biodiversité, des oiseaux...) Elles représentent l'intérêt général, c'est pourquoi elles recoivent une indemnisation pour le préjudice subi du fait des pollutions.

rose | 17 janvier 2008 à 16h47
 
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Bien sur, il fallait sanctionner, mais...

Mais, une fois la sanction prononcée et la société justement condamnée pour ses erreurs, il faut savoir "tourner la page" et reconnaitre ses mérite à l'une de nos grandes entreprises qui font vivre l'économie française et il faut souhaiter qu'elle poursuive son développement, dans le strict respect de l'environnement.
Sinon, on se sera, une fois de plus, tiré une balle dans le pied....

michou | 17 janvier 2008 à 19h48
 
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Re:Re:Qui subit le préjudice écologique?

Merci, Rose, pour cet éclairage.

Il est vrai que reconnaître le préjudice écologique sans y associer de dommages et intérêts n'aurait pas de sens. Ca voudrait dire que ce n'est que du discours. Ici, au contraire, le préjudice écologique est traité de la même manière que les préjudices économiques et moraux. Et je comprends que le fait qu'elles soient reconnues d'utilité publique faisait des ONG un bénéficiaire tout trouvé pour ces indemnités.

Mais connaissant les ONG, et ayant eu l'occasion d'entendre leurs discours et propositions dans des arènes politiques internationales (j'ai participé à des sous-sous-sous-comités de la convention sur le changement climatique), je ne suis plus aussi sûre que vous que les ONG représentent l'intérêt général. Elles représentent les intérêts d'un collectif, oui: leurs membres. Mais cela ne représente pas tout un pays, ni toute un société. Seulement une partie (dont je fais partie), et donc seulement une partie de l'intérêt général. D'ailleurs, n'est-ce pas l'Etat qui est censé représenter l'intérêt général? Il le fait mal, me direz-vous, mais les ONG font-elles mieux? Ces grandes ONG sont devenues des forces politiques (un peu comme les syndicats) puissantes, et dans les discussions auxuqelles j'ai assisté, il était assez évident qu'elles défendaient férocement leur pouvoir politique, et pas seulement les intérêts de leurs membres, sans parler de l'intérêt général. Il était tout aussi évident qu'elles défendaient également leur "part de marché" en matière de prestations rémunérées (études, développement d'outils) pour le compte de l'Etat. Il m'est devenu impossible de souscrire à cette vision idéaliste des ONG "défenseurs de la nature et de l'intérêt général", même si je pense que leur rôle est essentiel.

C'est pourquoi, si la décison du juge me paraît constituer une solution pratique (la nature elle-même, qui a reéllement subi le préjudice, étant dans l'impossibilité de percevoir les dommages en question), elle me pose question. A la limite, il me semble que c'est en soutenant les petites associations de défense de l'environnement locales, proches de leurs membres, pleines de projets mais sans grands moyens, que le préjudice écologique aurait été le mieux dédommagé.

C'est mon avis, et je le partage, comme dirait l'autre

Nat | 18 janvier 2008 à 10h52
 
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Re:Bien sur, il fallait sanctionner, mais...

C'est vrai, vous avez raison. Mais compte tenu des bénéfices engrangés par Total suite à la flambée des prix des produits pétroliers et du fait que la législation lui impose des provisions financières et des assurances pour parer à ce genre d'éventualités, je ne m'en ferais pas trop pour Total... En plus, la société ne manquera pas d'utiliser le fait d'avoir dû payer de telles sommes à son avantage, quand il s'agira de justifier des délocalisations, des restrictions de personnel, le maintien des prix des produits pétroliers... Business as usual, quoi.

Nat | 18 janvier 2008 à 11h01
 
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Re:L'environnement a une valeur ? vraiment ?

C'est une victoire juridique, pas une victoire de la justice. C'est une victoire juridique parce que cela renforce les effets du droit, même si les dommages et intérêts en question sont dérisoires par rapport aux sommes versées pour d'autres préjudices (Total doit quand même payer 192 millions et d'autres peanuts en plus des 713000 euros pour LPO et WWF). Ca a une portée symbolique que le préjudice écologique pris en considération comme le sont le préjudice économique ou le préjudice moral. Oui, on peut parler de victoire.

Mais justice n'a pas été rendue à l'environnement. Rendre justice à l'environnement, ç'aurait été reconnaître qu'il a une valeur en soi, en dehors des intérêts humains qui entrent en jeu, qu'il a des droits en tant qu'il porte la vie, et que ces droits doivent être respectés. Est-ce seulement imaginable?

Je crois qu'il faut nous contenter et nous féliciter de la victoire juridique, même si le jugement ne nous apparaît pas comme "juste".

Nat | 18 janvier 2008 à 11h22
 
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Re:Re:Bien sur, il fallait sanctionner, mais...

J'ai seulement voulu faire remarquer qu'il ne faut pas "tirer à boulets rouges" sur nos entreprises, surtout sur nos plus grandes et si elles sont florissantes, finalement, c'est tant mieux. Une fois qu'elles se sont fait "taper sur les doigts" à juste titre, qu'elles aient l'énergie et le dynamisme de rebondir.
La publicité faite sur cette affaire m'est apparue tendancieuse en ignorant le rôle essentiel de nos indutries.
Je suis sur que nous nous sommes compris et je vous souhaite un bon week-end
Michou

michou | 18 janvier 2008 à 16h51
 
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Re:Re:Re:Bien sur, il fallait sanctionner, mais...

Nous comprenons-nous vraiment? Hélas, je ne crois pas.

Bien sûr, les conditions économiques sont dures, la concurrence féroce, et un pays peut se réjouir d'avoir des entreprises florissantes. Mais peut-on se réjouir quand cette bonne santé est en partie due à des pratiques douteuses, qu'on les qualifie d'imprudentes, d'immorales, d'illégales ou à tout le moins, à la légalité douteuse? Et peut-on dire qu'une entreprise est en bonne santé quand elle fait courir à ses actionnaires des risques financiers aussi importants?

De plus, il ne s'agit pas de "nos industries" en général, mais bien de quelques-unes et d'une en particulier impliquées dans une procédure judiciaire. Il me semble que dans ce cas, lorsque les médias en parlent, il ne s'agit pas de "tirer à boulets rouges" ou de "faire de la publicité" mais bien d'informer le citoyen. Je ne pense pas que l'on puisse accuser les médias de généraliser à outrance lorsqu'ils mettent en parallèle le cas de Total et des procès similaires ayant eu lieu dans le passé. Cela fait partie de leur rôle, à mon sens.

Et si le rôle essentiel de nos industries n'a pas été souligné dans ce cas-ci, il y a eu ces derniers temps une foule d'articles sur l'éthique des entreprises, la mise en place volonatire par elles de systèmes de gestion environnementale, ou de responsabilité sociale, etc, qui leur fait pour le coup un bonne publicité. D'ailleurs Total n'était -elle pas elle-même certifiée pour son système de gestion environnementale?

Il est aussi malsain de tirer à boulets rouges sur nos industries que de les encenser et de leur faire une confiance aveugle.

Bonne semaine à vous.

Nat | 21 janvier 2008 à 14h25
 
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Jouet

Combien de poubelles flottantes Total va devoir affréter pour regonfler le jouet de sa star du petit écran ?

Anonyme | 25 janvier 2008 à 08h23
 
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