En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Les espaces agricoles littoraux vont être mieux protégés de la pression foncière

La loi de protection foncière des activités agricoles et des cultures marines dans les zones littorales est désormais publiée. Retour sur les mesures adoptées.

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Mieux protéger les espaces agricoles littoraux face au développement urbain : c'est l'objectif de la loi de protection foncière des activités agricoles et des cultures marines dans les zones littorales, publiée mardi 21 mai. "Le rythme d'artificialisation des communes littorales est 2,6 fois plus élevé que sur le reste du territoire, a souligné Jimmy Pahun, député du mouvement démocrate du Morbihan, rapporteur de la loi. Il en va de même de la disparition des terres agricoles ces quarante dernières années, qui est 2,5 fois plus rapide que la moyenne métropolitaine".

Déposée en octobre dernier, celle-ci a suscité le consensus auprès des parlementaires et connu un parcours législatif rapide. Pour ces derniers, ce temps court était une nécessité. "La Safer [Société d'aménagement foncier et d'établissement rural] de Bretagne a constaté l'augmentation anormale des mises en vente de bâtiments n'ayant plus d'activités agricoles depuis plus de 5 ans dans les communes littorales depuis l'adoption de la proposition de loi à l'Assemblée nationale", avait pointé la commission des affaires économiques du Sénat.

Renforcer le droit de préemption

Pour préserver les exploitations agricoles, les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural s'efforcent d'acquérir des biens agricoles et de les rétrocéder aux professionnels. "Il existe aujourd'hui un vrai trou dans la voile, car les Safer ne peuvent préempter des bâtiments ayant eu un usage agricole pour leur rendre un tel usage que si cette activité agricole a été exercée au cours des cinq années précédant l'aliénation, a pointé Jimmy Pahun. Il suffit donc aux propriétaires de bâtiments agricoles d'attendre cinq ans pour éviter une préemption par les Safer et revendre leur bien plus cher à des non-professionnels".

Pour éviter ce biais, la loi étend désormais la période à 20 ans dans les communes littorales. Les Safer peuvent demander une révision de prix, à la baisse notamment, en cas de changement de destination illégal d'un bâtiment dans les vingt années précédant l'aliénation.

Si l'activité était la conchyliculture, la Safer devra céder en priorité le bien à un candidat s'engageant à poursuivre une activité conchylicole pour une durée minimale de dix ans.

Enfin les activités salicoles sont désormais reconnues comme des activités agricoles.

Réactions1 réaction à cet article

 

Je n'ai pas le souvenir d'avoir entendu l'habituellement si tonitruante FNSEA s'activer sur ce sujet. Un trou dans la raquette ? Des enjeux électoraux trop modestes pour s'en préoccuper ? Ou à l'inverse trop d'enjeux financiers pour les bons amis vendeurs (car s'il y a des acheteurs, c'est qu'il y a des vendeurs...) ?

Pégase | 23 mai 2019 à 12h26
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager