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Espèces exotiques envahissantes : le Conseil de l'UE adopte le projet de règlement

Biodiversité  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 29 septembre le projet de règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes dans l'UE.

Lors d'une session du Conseil des affaires générales à Bruxelles, le Conseil de l'UE a entériné l'accord conclu le 5 mars dernier entre la présidence grecque de l'UE et le Parlement européen en première lecture.

Les eurodéputés ont adopté le 16 avril dernier le texte en plénière. "Sur les 12.000 espèces exotiques environ qui sont présentes dans l'environnement européen, 10 à 15% d'entre elles se sont reproduites et propagées, avec des conséquences sur le plan environnemental, économique et social", rappelle le Conseil de l'UE. Le coût qu'elles engendrent pour l'UE est estimé à au moins 12 milliards d'euros par an.

"La procédure d'adoption, menée à bien sous la présidence italienne grâce à la coopération de tous les Etats membres, marque une étape importante pour souligner l'intérêt de la biodiversité européenne, qui est fondamentale pour le développement de notre économie", a déclaré Gian Luca Galletti, ministre italien de l'environnement.

Le nouveau règlement prévoit une interdiction des espèces qualifiées de "préoccupantes pour l'Union". A cet effet, la Commission européenne "adoptera une liste non exhaustive des espèces exotiques envahissantes considérées comme préoccupantes pour l'Union, qui sera mise à jour [au plus tard le 1er juin 2019, ndlr] et réexaminée à intervalles réguliers, et au moins tous les six ans", précise le Conseil de l'UE. Durant les négociations avec le Conseil, les eurodéputés ont obtenu que la liste ne soit pas plafonnée à 50 espèces uniquement. La priorité serait donnée aux espèces "qui, selon les prévisions, devraient poser problème et à celles qui causent le plus de dégâts".

Le texte permet également à un Etat membre de déterminer, d'après sa liste, les espèces indigènes ou non dans l'Union qui nécessitent une coopération régionale renforcée. Cette coopération régionale "sera facilitée par la Commission". Il vise aussi à appliquer le principe du "pollueur payeur" en termes de recouvrement des coûts de restauration et prévoit des sanctions par les Etats membres en cas de violation de la législation.

Lorsque la Commission européenne l'autorise, les Etats membres pourraient délivrer des permis aux établissements spécialisés dans le cadre de certaines activités commerciales réalisées avec des espèces exotiques envahissantes.

La Commission procédera à une évaluation de l'application du règlement d'ici le 1er juin 2021, y compris la liste de l'UE.

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