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Actu-Environnement

La France donne un aperçu de sa planification écologique à la Commission européenne

Energie  |    |  F. Gouty

Ce mardi 21 novembre, la Commission européenne a rendu public le nouveau Plan national intégré sur l'énergie et le climat (1) (Pniec ou NECP) de la France. Celui-ci compile l'ensemble des actions engagées par le Gouvernement ces dernières années et donne un aperçu sur le contenu de nouvelles éditions des deux volets centraux de la future Stratégie française énergie-climat (Sfec) : la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC3).

Le document envoyé à la Commission comporte les objectifs de développement des énergies renouvelables, recommandés en septembre par les groupes de travail mobilisés par le ministère de la Transition énergétique, et de relance du nucléaire, tels que fixés par la loi de juin dernier, ainsi que la trajectoire de réduction des émissions sectorielles de gaz à effet de serre préconisée par le Secrétariat général de la planification écologique (SGPE). Le Gouvernement continue cependant de tabler sur le même objectif d'augmentation de la part d'énergies renouvelables dans la consommation brute d'énergie finale (soit 33 % en 2030), en dépit d'une politique européenne accentuée par le plan RePowerEU et la directive RED III.

La parution de ce Pniec, succédant à l'édition initiale rendue en 2019, découle d'une obligation fixée par le règlement européen de décembre 2018, lui-même inscrit dans le Pacte vert et le programme d'Union de l'énergie de la Commission européenne. Dans chaque Pniec doivent figurer les objectifs et contributions nationaux à l'atteinte des cibles générales européennes en matière de décarbonation, de développement des énergies renouvelables, d'efficacité énergétique, de sécurité d'approvisionnement, de gestion du marché intérieur de l'énergie et d'innovations technologiques à l'horizon 2030 ou plus. Pour cette seconde volée, les États membres avaient à rendre leur copie avant le 30 juin dernier (afin que la Commission l'examine et réclame éventuellement une mise à jour d'ici à l'année suivante). En la rendant à la fin du mois d'octobre, la France accuse donc un retard d'environ quatre mois. À noter qu'elle aura désormais dix ans pour en fournir la prochaine édition.

1. Télécharger le projet de Pniec 2023
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42985-projet-pniec-2023.pdf

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