En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La France, "leader" de la finance verte

Hôte de la Conférence Paris Climat (COP 21), la France affiche son leadership en faveur d'une meilleure prise en compte du risque climatique de son système financier, selon un rapport du Pnue et de l'Institut de l'économie pour le climat. 25 novembre 2015

Spécial COP - Retrouvez toute l'actu Cet article vous est offert par Citae

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (Pnue) a publié en octobre 2015 les premières conclusions de son enquête, lancée en janvier 2014, portant sur les actions entreprises par plus de 15 pays, dont la France, visant à aligner leurs systèmes financiers (services bancaires, obligataires et boursiers des marchés, investissements institutionnels, assurances) avec le développement durable. Une nouvelle étude de cas menée sur la France, parue le 23 novembre, complète "l'analyse en profondeur" de cette enquête. Elle "montre comment l'innovation des politiques et des marchés peuvent se combiner pour améliorer la performance et la résilience du système financier", a indiqué Nick Robins, co-directeur de l'enquête du Pnue.

Un cadre politique et réglementaire "inédit"

L'étude présente les enseignements de l'expérience française dans l'intégration du développement durable "dans une perspective de partage avec d'autres pays", précise l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Elle porte sur le contexte du développement des questions de gouvernance, sociales et environnementales (ESG) ces vingt dernières années, via la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001, puis le décret du 24 avril 2012 imposant le reporting social et environnemental (RSE) des entreprises cotées et non cotées. L'étude porte également sur l'actualité règlementaire récente relative à l'article 173 de la loi pour la transition énergétique d'août 2015, en faveur de la finance bas-carbone. "Accueillir la COP 21 a encore stimulé davantage les efforts de la France", soulignent le Pnue et le think tank I4CE.

La loi de transition énergétique prévoit notamment des "dispositions inédites à l'échelle mondiale" qui demandent aux investisseurs de divulguer leur contribution à la transition énergétique et qui impliquent aussi l'établissement d'une stratégie d'intégration des critères climat dans les stress-tests bancaires. La loi élargit également, à compter de l'exercice clos au 31 décembre 2016, les informations prévues dans le reporting sociétal extra-financier des entreprises (RSE) à "l'usage des biens et services que l'entreprise produit sur le changement climatique". Enfin, concernant les investisseurs institutionnels (assureurs, réassureurs, mutuelles, sociétés d'investissement à capital variable, Caisse des dépôts et consignations, institutions de retraite…), la loi prévoit des objectifs indicatifs d'augmentation de la part verte de leurs investissements et la justification des moyens mis en œuvre pour les atteindre, dès l'exercice clos au 31 décembre 2016. Les institutions financières publiques telles que la Caisse des dépôts et la Banque publique d'investissements Bpifrance se sont engagées à mobiliser 15 milliards d'euros vers la transition bas-carbone d'ici 2017, rappelle l'étude.

Approche française de supervision orientée

La loi de transition énergétique peut être considérée "comme un ensemble cohérent visant à donner aux institutions assez de place pour mettre en œuvre la réglementation d'une manière qui réponde à leurs besoins et leurs modèles d'affaires. En effet, si un certain nombre d'exigences techniques, de lignes directrices et principes doivent encore être publiées fin 2015, il n'est pas prévu d'imposer des outils spécifiques ou des méthodes formalisées", souligne l'étude. L'utilisation par l'Etat français d'une "approche de supervision orientée plutôt que de réglementation supplémentaire est similaire" à ce qui peut être observé à l'échelle internationale (avec le Conseil de stabilité financière), au niveau national (comme au Royaume-Uni avec l'initiative de la Banque d'Angleterre ciblant le secteur de l'assurance) ou au niveau individuel (portefeuille du Fonds souverain norvégien à la lumière des risques liés au climat), ajoute-t-elle.

Pour Romain Morel, économiste à l'I4CE : "La France a développé un modèle unique dans lequel les initiatives publiques et privées se renforcent mutuellement à la fois en termes de sensibilisation et de promotion de l'action concrète". Ces mesures ont contribué à des volumes croissants de finance climat sur le sol français, de 30 milliards d'euros en 2011 à 36 milliards d'euros en 2013.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager