L'expérimentation « Oui Pub », inscrite dans l'article 21 de la loi Climat et résilience, débutera le 1^er septembre 2022. Deux décrets, parus le 2 mai au Journal officiel, en fixent les modalités et les collectivités participantes.

Dans l'optique de réduire le gaspillage, le dispositif vise à restreindre la distribution des imprimés publicitaires non adressés seulement aux boîtes aux lettres les acceptant de manière visible grâce à la mention « Oui Pub ». Sa bonne mise en œuvre sera suivie par un comité de pilotage présidé par l'Agence de la transition écologique (Ademe). Sa composition sera fixée par arrêté. Un comité d'évaluation sera également constitué afin que le gouvernement puisse rendre un rapport d'évaluation au Parlement, « six mois avant la fin de l'expérimentation ».

Treize collectivités et groupements territoriaux ont été sélectionnés pour participer à l'expérimentation, à la suite d'un appel à candidatures ouvert en septembre dernier. Parmi eux, trois villes et deux organisations regroupent chacune plus de 250 000 habitants : Grenoble, Bordeaux, Nancy, le syndicat Univalom, chargé de la valorisation des déchets ménagers dans les Alpes-Maritimes, ainsi que le syndicat Sytrad de traitement des déchets dans l'Ardèche et la Drome.

La phase de restriction, qui débutera donc en septembre prochain, fera suite à un délai d'information, commencé depuis le 1^er mai, pour les annonceurs et durant lequel seront distribués des autocollants « Oui Pub » aux habitants concernés. « Deux autres territoires, Troyes Champagne Métropole et la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral, rejoindront l'expérimentation une fois leur programme local de prévention des déchets ménagers voté, pour un démarrage de la phase d'information le 1^er décembre 2022 et de la phase de restriction de distribution le 1^er février 2023 », précise par ailleurs le ministère de la Transition écologique.