La possibilité avait été introduite par la loi Grenelle 2. Les agglomérations de plus de 300 000 habitants pouvaient, sous certaines conditions, instaurer un péage urbain à titre expérimental pour une durée de trois ans. L'objectif de la mesure ? Limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales.
Ce ne sera bientôt plus possible. Le gouvernement prévoit en effet de supprimer cette possibilité à travers le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) présenté, mercredi 22 septembre, en Conseil des ministres. Ce péage fait partie des taxes à faible rendement que l'article 30 du projet de loi prévoit de supprimer. « Cet article simplifie le droit fiscal, allège la pression fiscale et réduit les coûts de recouvrement en procédant à la réduction du nombre de prélèvements frappant les particuliers et les entreprises », justifie le ministère de l'Économie.
En réponse à une question parlementaire, le ministre chargé des Transports avait précisé, en février 2019, qu'aucun péage urbain n'avait jusque-là été mis en place par des autorités organisatrices de la mobilité. « Si le gouvernement demeure à l'écoute des collectivités pour améliorer ce dispositif législatif, celles-ci n'ont pas manifesté à ce jour leur souhait de s'investir dans cette voie », expliquait le ministre. Pourtant, précisait-il, une réflexion avait été conduite en préparation du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) pour rendre le dispositif plus opérationnel, notamment en levant les contraintes liées à son caractère expérimental. Selon une note publiée par la direction générale du Trésor en juillet 2018, la durée de l'expérimentation était trop courte pour amortir les investissements, avait expliqué le sénateur centriste Hervé Maurey, auteur de la question.
