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Investissements d'avenir du grand emprunt : les conventions entre l'Etat et les opérateurs sont signées

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
L'Etat vient de publier au Journal Officiel les premières conventions signées entre l'Etat et plusieurs opérateurs chargés de distribuer les fonds du grand emprunt.

La loi de finances pour 2010 a en effet ouvert 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget de l'Etat pour financer quatre priorités : l'enseignement supérieur, la formation et la recherche (19 Md€), l'industrie et les PME (6,5 Md€), le développement durable (5,1 Md€) et le numérique (4,5 Md€).

Les six conventions publiées aujourd'hui ont été signées avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour la rénovation thermique des logements privés (500 millions d'euros), le CEA (900 M€) pour la préparation des technologies nucléaires de demain (futur réacteur nucléaire de 4e génération, réacteur Jules-Horowitz), l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) pour mener des recherches en matière de santé et biotechnologies (1,55 Md€), OSEO dans le cadre des prêts verts (500 M€) et la Caisse des dépôts et consignations pour le financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises innovantes (400 M€) et pour le financement de l'économie sociale et solidaire (100 M€).

Les conventions précisent surtout le processus de sélection des projets et les modalités de suivi des investissements. Les appels à projets vont donc pouvoir être lancés prochainement.

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