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Actu-Environnement

La première lecture au Sénat du projet de loi Grenelle II débute le 15 septembre

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II » sera examiné au Sénat le 15 septembre 2009.

Il vise à appliquer concrètement les orientations fixées par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I », que le Parlement a définitivement votée le 23 juillet dernier.

120 articles

Ce texte comporte plus de 120 articles répartis en 7 titres, et traite de sujet aussi divers que les bâtiments et l'urbanisme, les transports, l'énergie et le climat, la biodiversité, les risques pour la santé, les déchets et la gouvernance en matière de protection de l'environnement.

1089 amendements déposés

1089 amendements ont été déposés sur ce texte. Le projet de loi sera examiné par le Sénat du 15 au 17 septembre, les 28, 29 et 30 septembre puis du 5 au 9 octobre.

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