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Actu-Environnement

Grenelle de l'environnement : les propositions de la CFDT

Alors que les six groupes de travail du Grenelle rendront leurs préconisations en vue d'un rapport de synthèse fin septembre, c'est au tour de la CFDT d'apporter sa contribution en présentant ses propositions.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
C'est au tour de la CFDT d'apporter sa contribution au Grenelle de l'Environnement en présentant des propositions sur les six thématiques en débat parce que, selon le syndicat, les sujets écologiques touchent les activités de production et donc l'emploi, la santé au travail et la vie territoriale.

Rappelons que le Grenelle, grande négociation lancée le 6 juillet et demandée par le Président de la République, doit aboutir à un plan d'action de 20 à 30 mesures concrètes et quantifiables. Les propositions sont élaborées par six groupes de travail qui se penchent chacun sur un thème : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, l'instauration d'un environnement respectueux de la santé, l'adoption de modes de production et de consommation durables, la construction d'une démocratie écologique, la promotion de modes de développement écologique favorables à la compétitivité et à l'emploi. Il est prévu que les groupes se réunissent quatre fois avant de rendre leurs préconisations en vue d'un rapport de synthèse le 27 septembre. Six réunions régionales et un débat sans vote devraient ensuite avoir lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le public pourra en outre s'exprimer via Internet. Une réunion finale aura lieu fin octobre, ouvrant selon les sujets, sur un processus législatif ou sur la mise en place de programmes opérationnels au nombre de quinze ou vingt. Un projet de loi de programmation sur les conséquences du Grenelle sera ensuite probablement soumis avant Noël au Parlement, ainsi que d'autres projets de loi en attente (responsabilité environnementale et OGM).

Dans ce cadre, de nombreuses organisations, parmi lesquelles figure désormais la CFDT, ont établi leurs propositions.

Pour le bâtiment, le syndicat se base sur la Recommandation du groupe Facteur 4, installé en 2005 suite à un séminaire gouvernemental sur le développement durable et chargé « d'imaginer et d'évaluer les différentes voies » permettant à la France d'atteindre l'objectif fixé par le président de la République de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre. Cette recommandation préconise la mise en place d'un plan visant notamment à « intégrer des énergies renouvelables dans le bâtiment ». Ce plan devrait selon la CFDT, comporter des mesures phares : l'obligation, pour les constructions d'avant 1975, de procéder, à l'occasion de ventes ou de gros travaux, à une rénovation thermique ; un produit bancaire majoritairement dédié aux actions d'efficacité énergétique du bâtiment ; et un programme ambitieux de formation des artisans et des PME du bâtiment.

C'est par ailleurs la recommandation n°8 du groupe facteur 4 que la CFDT retient pour les transports. Cette recommandation propose au Centre d'analyse stratégique de réexaminer les critères de choix en matière d'infrastructures, tels qu'ils ont été définis par l'ex-Commissariat général du Plan. Le syndicat estime qu'il faut porter l'effort financier en priorité sur les transports de masse (transports urbains, rail, voies d'eau) et se dit favorable à la réduction des vitesses maximales autorisées (120 km/h sur autoroute, 100 km/h sur voie rapide). La CFDT considère également que le kérosène doit être taxé et qu'une redevance routière devrait être imposée au transport routier de fret. Elle souhaite aussi le rétablissement de la vignette automobile avec un contenu écologique fort et que des bilans carbone ou équivalents soient réalisés par les pouvoirs publics avant d'engager tout investissement public d'une certaine taille.

Pour promouvoir les modes de développement durable favorables à la compétitivité et à l'emploi (groupe 6), qui aborde les questions de recherche, innovation, emploi, fiscalité écologique, publicité responsable, la CFDT recommande de développer la taxation ou la subvention vis-à-vis des biens d'équipement et de consommation en fonction du niveau d'émission de gaz à effet de serre due aux consommations d'énergies fossiles qu'ils entraîneront dans le futur. Elle propose l'application d'un dispositif fiscal incitatif en fonction du contenu en carbone au niveau de la consommation d'énergie, et d'agir sur la motorisation des véhicules avec un engagement des constructeurs au niveau européen.

Enfin, pour construire une démocratie écologique (groupe 5) qui s'attache à débattre d'une réforme des institutions et prendre en compte le pilier environnemental du développement durable, la CFDT soumet trois propositions.
En matière de responsabilité sociale des entreprises, la CFDT souhaite une évolution du dispositif de la loi NRE (Nouvelles régulations économiques) dans les grandes entreprises et la mise au point d'indicateurs adaptés aux PME.
Le syndicat préconise également d'intégrer les thématiques du développement durable dans le dialogue des entreprises avec leurs parties prenantes, intérieures ou extérieures.
Enfin, la troisième proposition s'intéresse au Conseil économique et social (CES) pour lequel la CFDT se dit favorable à une réforme en profondeur. Cette réforme doit s'inscrire dans un renforcement de la démocratie par une place plus affirmée de la société civile organisée ne peut être opérée sous le seul prisme des questions environnementales, indique la CFDT. Elle doit en particulier prolonger les réformes mises en place avec la loi de modernisation du dialogue social, ajoute le syndicat qui se déclare favorable à ce que les ONG environnementales aient une place au sein du conseil sur la base de critères de représentativité notamment afin d'assurer la légitimité et l'efficacité des travaux du CES.

Réactions7 réactions à cet article

 
Et le financement de tout çà ??

C'est bien joli de dire qu'il faut subventionner ceci ou cela, encore faut-il penser à s'assurer de la présence des fonds nécessaires !!

La solution la plus efficace et la plus cohérente, c'est l'instauration rapide de la taxe "carbone", seul outil financier vraiment incitatif pour consommer moins et se tourner progressivement vers des énergies alternatives au pétrole, gaz et charbon. De plus, sa mise en place ne demande aucune lourdeur administrative...

Fragued | 18 septembre 2007 à 12h16
 
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démocratie au quotidien

Il manque,d'après l'association des gardes champêtre,10000 agents dans les campagnes francaises .
Il serait bien que les élus politiques se penchent sur le problème car le droit en matière d'environnement change tous les ans et il n'y a personne pour le faire appliquer dans les villages .
Même reproche côté ANPE qui ne référence pas les métiers correspondants tels que les BT et BTS ( gestion de l'eau,forêt, espaces naturels).

vairon | 20 septembre 2007 à 12h12
 
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Re:Et le financement de tout çà ??

II y a déja beaucoup de taxes et de mesures comme le droit à polluer(permis négociable).
La vrai solution passe par les transports en commun,covoiturage aménagé.Et il n'y a pas que les agents du fisc qui ont le droit de travailler, car tout le monde au boulot c'est aussi de l'énergie notamment dans les secteurs des services.

vairon | 20 septembre 2007 à 12h26
 
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Il faut taxer le comportement !!

Vous pensez que le comportement responsable se décrète ??

Sans contraintes financières, le citoyen d'aujourd'hui n'a que peu de scrupules. Il va où son plaisir du bien-vivre le guide.

Penser qu'il changera son comportement par une simple suggestion est une utopie !!

Fragued | 21 septembre 2007 à 10h34
 
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Re:Et le financement de tout çà ??

l'etat rembourse une partie des interets d'emprunt(1500€ paran sur 5 ans )pourquoi ne pas obliger à utiliser du matériel HQE?En amorçant la pompe le materiel pourrait etre moins cher, ou reduire la tva
2 avantages pour le particulier des economies d'energie pour la nation moins de co2
Cela coute pas cher et cela va rapporter gros

Anonyme | 21 septembre 2007 à 13h41
 
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Réduire la dette plutôt que l'accentuer !!

Diminuer l'impôt sur le revenu (par remboursement d'emprunt) ou réduire la TVA coûtera à l'Etat plusieurs centaines de millions d'€ si tout le monde s'y met !!

Or, la dette s'élève déjà à plus de 1.200 milliards (pour L'Etat) et plus de 2.000 milliards si l'on cumule tous les déficits publics. Croyez-vous que la solution passe par une aggravation de toutes ces dettes ??

Fragued | 21 septembre 2007 à 16h24
 
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Re:Réduire la dette plutôt que l'accentuer !!

Les remboursements coûte (06/05/07) bientôt (sur le JO) pas coûtera donc puisque c’est un droit autant orienter les devoirs

La pollution tue ,doit on rien faire pour ne pas aggraver la dette !

Toutes actions qui diminuent les effets économiques endogènes de la pollution si c’est bon pour la planète c’est bon pour le porte feuille

La preuve la dette se matin est de 1 100 ! ne confondant pas une dette de fonctionnement avec une dette d’investissement

Oscar SCROCCARO

AT LONGWY

Anonyme | 24 septembre 2007 à 08h39
 
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