Le Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte) a publié fin juillet un guide (1) relatif aux installations photovoltaïques en autoconsommation. Il traite des installations sur les bâtiments ou à leurs alentours, connectées au réseau métropolitain ou situées en zone non interconnectée (ZNI), explique le programme. Celui-ci a été lancé en 2015 par les pouvoirs publics pour accompagner la montée en compétence des professionnels du bâtiment dans le domaine de l'efficacité énergétique.

Le document de 120 pages détaille en particulier les éléments clés pour la bonne réalisation des installations pour les phases de faisabilité, de conception, de mise en œuvre, d'exploitation et de maintenance. Les professionnels trouveront "des informations selon le secteur qui [les] intéresse (résidentiel, tertiaire, industriel) ou selon la puissance de l'installation concernée (basse tension ≤ 36 kilovoltampères (kVA), BT > 36 kVA, moyenne tension)", explique le Pacte. Sont aussi présentés le stockage, la recharge des véhicules électriques dans le cadre de l'autoconsommation collective, ou encore les clauses spécifiques à l'autoconsommation dans les cahiers des clauses techniques particulières (les CCPT qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des marchés).