Jusqu'au 9 avril, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation (1) un projet de modification de plusieurs arrêtés ministériels (2) afin de prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Ce projet vise à modifier une série d'arrêtés, intégrant des changements "mineurs", précise le ministère. Il actualise des numéros de rubriques, prend en compte l'évolution de définitions, et détermine des points de contrôle périodique pour les quelques cas de rubriques classées à déclaration avec contrôle périodique par la nouvelle nomenclature. Il applique également certaines dispositions déjà existantes pour les peroxydes organiques aux substances ou mélanges autoréactifs classées dans des rubriques spécifiques dans la nouvelle nomenclature, de par leurs risques et comportements similaires.
Quelques arrêtés ministériels nécessitant des adaptations plus substantielles font l'objet de projets de textes spécifiques. C'est notamment le cas d'un projet d'arrêté définissant une méthode de calculs spécifique prévue par la rubrique 4732.
Ces modifications sont consécutives à l'entrée en vigueur le 1er juin prochain de la directive "Seveso 3". Celle-ci est transposée par le décret du 3 mars 2014, également en vigueur en juin prochain.
