La Commission européenne a décidé le 3 juin de poursuivre six pays, dont la France, devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE) pour ne pas avoir encore transposé des règles environnementales européennes dans leurs législations nationales.

Cinq États membres (Chypre, France, Finlande, Grèce et Luxembourg) sont poursuivis pour ne pas avoir achevé la transposition dans leurs législations nationales des dispositions relatives à une infrastructure de données spatiales.

La directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne vise à faciliter l'accès aux données géographiques relatives à l'environnement et l'utilisation de ces dernières.

La Belgique est quant à elle poursuivi au sujet d'une législation sur les eaux souterraines (directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration) qui fixe des normes de qualité et introduit des mesures destinées à prévenir ou à limiter les rejets de polluants dans ces eaux.