En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Installations classées : un nouveau portail en vue d'effectuer toutes ses déclarations

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°384 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°384
[ Plus d'info sur ce numéro | S'abonner à la revue - Se connecter à l'espace abonné ]

Créer une porte d'entrée pour l'ensemble des systèmes d'information en lien avec les installations classées (ICPE). Telle est l'ambition du portail "Mon ICPE" que le ministère de la Transition écologique et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ont mis en ligne le 26 juillet.

La première application accessible par le portail est l'application Gidaf qui permet la transmission des données de surveillance des émissions réalisés par les exploitants au titre de la réglementation des ICPE et au titre de la redevance sur les rejets due aux agences de l'eau. L'application Gerep, qui permet la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, doit suivre.

A terme, toutes les applications (S3IC, Basol, Basias, Seveso 3, etc.) seront accessibles par ce portail, indique le ministère. Ce système doit permettre "aux exploitants (ICPE ou non) et aux gestionnaires (Dreal, agences de l'eau, DDCSPP, DDT, etc.) de disposer de l'ensemble des applications avec un seul compte". Autre avantage mis en avant par la direction générale de la prévention des risques : plusieurs comptes pourront disposer d'un droit sur un établissement et inversement un utilisateur pourra disposer d'un droit sur plusieurs établissements.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…

 
 
Nouvelle édition du Bréviaire des Installations classées