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Installations de combustion : des fiches techniques pour accompagner exploitants et inspecteurs

Risques  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com

Jeudi 16 avril, le ministère de l'Ecologie a publié neuf fiches techniques relatives aux installations de combustion. Elles font suite aux nombreuses questions posées par les inspecteurs ou les exploitants sur les textes applicables aux installations.

Parmi les sujets traités, les fiches précisent comment classer un site dans une rubrique ICPE "combustion", quels sont les différents produits et déchets concernés et à quelle catégorie de "combustibles" ils correspondent. Les documents présentent également les prescriptions des valeurs limites d'émission (VLE) applicables aux installations de combustion, les valeurs recommandées en zone concernée par un plan de protection de l'atmosphère (PPA), ou bien encore les règles applicables à la surveillance et au contrôle des rejets dans l'atmosphère.

Regroupées par le Bureau de la qualité de l'air, ces fiches techniques ont été validées par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Le ministère de l'Ecologie insiste sur le fait que ces documents n'ont aucune valeur réglementaire : ils ne sont fournis qu'"à titre indicatif".

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