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Actu-Environnement

“Nous portons un regard très critique sur le projet de loi de transition énergétique”

Alors que le Parlement doit débuter en octobre l'examen du projet de loi de transition énergétique, Bertrand Pancher, député et responsable du pôle écologie de l'UDI, estime que le texte n'est pas à la hauteur des enjeux.

Interview  |  Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
   
“Nous portons un regard très critique sur le projet de loi de transition énergétique”
Bertrand Pancher
Député et responsable du pôle écologie de l'UDI
   

Actu-Environnement.com : Le projet de loi présenté fin juillet par la ministre de l'Ecologie est-il un bon texte ?

Bertrand Pancher : Le groupe UDI porte un regard très critique sur ce texte. Globalement, il n'est pas à la hauteur des enjeux. C'est très bien d'afficher des objectifs généraux à 2030, 2040 et 2050 mais les engagements du Grenelle de l'environnement et les objectifs européens dits des "trois fois vingt" du paquet climat-énergie de 2009 n'ont pas encore été atteints. Si ceux portant sur les émissions de gaz à effet de serre le sont, c'est grâce à la crise. En ce qui concerne la consommation d'énergie, elle n'a pas baissé. Quant à la part des énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique, la tendance actuelle ne conduit pas à un résultat supérieur à 17% en 2020. On avance donc des chiffres pour amuser le public alors qu'on décroche de partout.

AE : Où en est-on en matière de rénovation énergétique ?

BP : On ne rénove actuellement que 160.000 logements par an au lieu des 500.000 annoncés lors de la première conférence environnementale. Le Gouvernement tarde à utiliser chaque année le budget dédié à l'éco-prêt à taux zéro et réinjecte les fonds inutilisés dans le budget général de l'Etat. On n'a pas besoin d'une loi pour améliorer cela.

AE : Et le transport ?

BP : Le projet de loi promeut le véhicule électrique, c'est très bien. Mais parallèlement Ségolène Royal a mis par terre la taxe poids lourds, ce qui nous prive de moyens pour financer les infrastructures ferroviaires ou fluviales de demain. L'AFITF a dû ainsi repousser un appel à projets de transport en sites propres, faute de budget.

AE : Les choses vont-elles mieux en matière d'EnR ?

BP : Le Gouvernement veut réformer le régime des obligations d'achat, mais ce n'est pas la solution. On ne peut pas développer l'électricité renouvelable si on n'augmente pas le prix de l'électricité d'origine nucléaire. C'est ce qui se fait déjà avec la CSPE mais pas à une échelle suffisante. Quant à la chaleur renouvelable, Ségolène Royal annonce un doublement du Fonds chaleur. Le budget global de l'Ademe étant en baisse, cela se fera donc sur le dos des collectivités qui auront moins de moyens pour recycler les déchets.

AE : Que pensez-vous des objectifs de réduction de la part du nucléaire ?

BP : C'est une promesse farfelue pour faire plaisir aux écologistes. On ne fermera jamais Fessenheim. Il y a pourtant une vraie question du nucléaire en France, même si notre industrie est l'une des plus sûres au monde. Les coûts liés à la prolongation des réacteurs et à la mise aux normes post-Fukushima entraînent une hausse du prix du nucléaire. Mais comme on ne parvient pas à augmenter la part des EnR ni à faire baisser la consommation énergétique, il n'est pas réaliste de faire baisser la part du nucléaire.

AE : Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont-ils à la hauteur ?

BP : L'objectif de réduire de 40% les émissions en 2030 par rapport à 1990 n'est pas suffisant pour atteindre le facteur 4 en 2050. Un objectif de réduction de 50% serait souhaitable en France mais aussi dans toute l'Europe.

AE : Les attentes du Gouvernement en termes d'emploi et de compétitivité des entreprises sont-elles réalistes ?

BP : C'est sûr que l'on va créer des emplois par le développement de la rénovation énergétique et des EnR. Les chiffres annoncés sont même inférieurs à ceux que l'on pourrait atteindre si on allait aux termes des objectifs affichés. Pour ne prendre qu'un exemple, la rénovation thermique lourde d'un bâtiment coûte de 30 à 50.000 euros, soit un emploi sur une année. Trois cent mille emplois de plus pourraient donc être créés si l'objectif gouvernemental était respecté.

AE : Quels sont les blocages ?

BP : Le Gouvernement est tétanisé par l'absence de moyens. Pour en dégager, il faut réorienter la fiscalité environnementale, taxer les poids lourds, l'électricité d'origine nucléaire et les bâtiments qui ne respectent pas les normes environnementales, mais aussi fixer des objectifs draconiens en matière de certificats d'économie d'énergie. Une politique de relance au niveau européen s'impose également. La Banque centrale européenne doit lâcher du lest, de manière à mettre en place des prêts à taux zéro qui financeront la transition : les investissements seront rentabilisés par les économies qui seront réalisées à terme.

AE : A quelle échéance pensez-vous que la loi sera adoptée ?

BP : L'examen du texte ne débutera qu'à compter du 6 octobre à l'Assemblée. La loi ne pourra être votée avant le printemps 2015. Le texte annoncé à grand renfort de publicité lors de la première conférence environnementale n'est toujours pas adopté deux ans après, ce qui traduit une absence de priorité du Gouvernement qui l'annonçait pourtant comme le texte le plus ambitieux de la mandature.

Réactions19 réactions à cet article

 

Encore un ecolopolitique qui se cache à l'UDI
Taxes taxes et taxes
Combien de ménages sont-ils capables de dégager 50 000 euros pour financer la rénovation de leur logement?
500 000 logements par an c'est 25 milliards d'investissements par an. qui avance l'argent?
Si on n'arrête pas le nucléaire pourquoi financer les éoliennes?
Un euro prélevé sur le pouvoir d'achat des ménages via toute nouvelle taxation supprime 400 à 500 emplois, 100 euros c'est 40 000 emplois sacrifiés.

ITC78 | 01 septembre 2014 à 10h32
 
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la taxe poids lourd n'était pas bonne ...discriminatoire et coûteuse , compliquée ...maintenir ça c'était mettre la France à feu et à sang . donc Ségoleine a raison .
une vignette ( étrangers inclus ) pour tous serait plus équitable et plus simple aussi . les poids lourd nous rendent services ...ils font marcher l'économie ...pourquoi donc taper uniquement sur eux ?
pour les éoliennes ...pourquoi n'en parlez vous pas ...le dossier deviendrait il sensible ?...couple éoliennes ( aléatoire ) / centrale thermique ...avec émissions de CO2 , coût élévé ...dénaturation de notre environnement .
pour le rénovation énergétique ...on a de moins en moins les moyens ...la vie coûte de plus en plus chers ...trop d'impôts , trop de taxes...avenir incertain ...on est de plus en plus dans l'impasse etc ...
que proposez vous concrètement pour sortir de cette situation ?



CDT

carl | 01 septembre 2014 à 13h10
 
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Et que pensent les autres partis politiques de cette loi ? Connaitre l'avis du principal parti d'opposition pourrait par exemple être instructif... Et les écologistes ?!

Juliette | 01 septembre 2014 à 14h19
 
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Cette loi sur la transition énergétique restera comme les lois GRENELLE 1 et GRENELLE 2 des effets d'annonces sans lendemain,les gouvernements qui se succèdent fixent toujours des objectifs ambitieux qui ne font que transcrire les engagements européens, mais ils ne prennent jamais les mesures obligatoires pour y parvenir. Dans le domaine des déchets ménagers et assimilés la loi prévoyait de mettre en place une REDEVANCE INCITATIVE suivant le principe pollueur payeur qui est le seul moyen pour réduire la production de déchets ménagers et assimilés et sur le terrain on ne voit rien venir sinon un impôt: la taxe TEOM qui elle continue d'augmenter alors que la production de déchets diminue naturellement. Les gouvernements et les parlementaires doivent comprendre qu'il faut éviter de prendre des mesures contraires au but rechercher si l'on veut retrouver la croissance par l'économie verte ( moins de discours, plus d'actions rapides et concrètes).

DELOLME Robert | 02 septembre 2014 à 06h51
 
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Combien d'électeurs potentiels de ce député porte un regard critique sur l'absence de véritable politique énergétique quand son camp était au pouvoir ?

La gauche est tout aussi critiquable que la droite et le mauvais jeu de l'opposition c'est de dénigrer la majorité

Ça fait des décennies que les éCologistes de terrains, plus ou moins avec comme chambre d'écho les les éGologistes de Palais de la république dénoncent l'incurie de nos irresponsables politiques.

Jean-Marie | 02 septembre 2014 à 07h12
 
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Bonjour,
L'analyse de Bertrand Pancher est correcte sur un certains nombres de points: il faut passer aux actes et aussi, objectivement, donner à Ségo et son gouv., ainsi qu'aux entreprises, banques et porteurs-de-projets Efficacité Energétique, Economie d'Energie et EnR, qui doivent oeuvrer pour, LE TEMPS, la Volonté et les MOYENS de faire cette Transition Energétique !
Faudra aussi que l'Assemblée Nationale lors des discussions d'octobre donne les moyens d'avancer, de faire, de mettre en place, des Outils constructifs, cohérents et efficaces !
Ce n'est pas le tout de dénigrer, critiquer !
Encore faut-il que chacun, à son niveau, chez soi ou au boulot, et dans la vie de tous les jours, s'y colle, individu, entrepreneur, citoyen !
Question: combien parmi vous font du tri des déchets à la source, chez eux, pour les bacs fournis et l'apport volontaire ? Et pour les FFOM, càd la Fraction Fermentescible des OM, combien compostent chez eux? ou ont 2 poules pour les valoriser?
L'effort commence très simplement, à la source, pour commencer , déjà!
YA+KA !
A+ Salutations
Guydegif(91, 68 et 30)

Guydegif(91) | 02 septembre 2014 à 09h57
 
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La taxe poids lourds aurait été un des seuls leviers positifs pour une transition énergétique équitable :
- Prévue depuis 2006 nous avions tous le temps de s'organiser autrement
- Tentative de réduction d'un moyen de transport inadapté pour les trajets où le rail et le fluvial devraient prédominer, malheureusement les aides considérables au transport routier pourtant décrié, ne favorise pas une utilisation "ajusté" de celui-ci.
- Favorable aux circuits cours de distributions concernant l'alimentaire, ce qui induit souvent - produits de saisons, respect des droits de l'Homme, produits locaux...

CPTJAN | 02 septembre 2014 à 10h12
 
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Une centrale nucléaire n'est pas éternelle, vieillit, rouille et doit donc être remplacée par un EPR...

Comment un élu du peuple peut-il affirmer que Fessenheim ne sera jamais fermée?

député optimiste | 02 septembre 2014 à 18h07
 
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Au ''député optimiste'',
Les CNPE type Fessenheim ne sont pas éternels, et pour cause..., vous le disiez ci-dessus.
Mais la solution EPR n'en est pas une non plus, au vu des dernières nouvelles (article BatiActu)sur les chantiers EPR de Finlande et de Flamanville !
Visons plutôt les Efficacité Energétique, Economies d'Energie et EnRs !!
2 lueurs d'espoir pour les 2 filières françaises, éolienne et photovoltaïque !!
1er sem 2014 marque un tournant positif par rapport à la période précédente.
Il faut continuer à booster ces filières EnR, avec Mme la Ministre de l'Energie, avec les industriels et développeurs et financeurs,...y compris en financement-participatif (voir Energie Partagée),..,
car au vu du nouveau retard sur les EPR finlandais et français, comment peut-on prétendre, en France et ailleurs, maîtriser la technologies EPR !!
Il est urgent de prendre ses distances avec le NUC !
YA+KA
A+ Salutations
Guydegif(91, 68 et 30)

Guydegif(91) | 03 septembre 2014 à 09h44
 
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@ Guydegif(91) combien faut il d'éoliennes sur la route des crètes de vosges ( où il y a du vent et où c'est beau ! ) + nouvelles centrales thermiques ( qui marchent en couple pour palier au manque de vent , gel et neige ) pour remplacer la seule centrale de Fessenhiem ?

carl | 03 septembre 2014 à 10h04
 
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Encore une nouvelle loi qui ne sera jamais mise en application.

député pessimiste | 03 septembre 2014 à 10h34
 
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Beaucoup à dire. Je me limite à ce passage : "Pour ne prendre qu'un exemple, la rénovation thermique lourde d'un bâtiment coûte de 30 à 50.000 euros…". Bien. Mais cela n'aide pas à prendre une décision. Ce qui m'intéresserait serait de savoir combien on va dépenser d'énergie (en remplaçant tous les coûts habituellement comptabilisés en monnaie par des coûts comptabilisés en énergie) pour faire cette rénovation d'une part, et combien on peut espérer économiser d'énergie d'autre part (sur 10 ans, 20 ans, etc.).
Si on reste dans des évaluations monétaires comme le suggère tout l'entretien, on pourrait faire la suggestion (imbécile ?) de faire marcher la planche à billets.

Jean-Claude Herrenschmidt | 03 septembre 2014 à 15h10
 
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@Jean-Claude Herrenschmidt : voilà une réflexion totalement logique et concréte ..merci . le reste n'est que politique clientéliste que ce soit à l'UDI, l' ump ou le ps . il y a quand même une réflexion supplémentaire à mener : je n'ai pas les 50000 Euros ...il faut donc que je les emprunte . mais comment vais je rembourser alors que le côut de la vie ne cesse d'augmenter , que les impôts explosent avec des enfants à charges de plus en plus longtemps , que je n'entend parler que de taxes et tjrs plus de taxes ( fat green business surtout ! ) , que l'emploi ou les affaires sont incertains .......moi j'y vais pas !

carl | 03 septembre 2014 à 15h32
 
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@carl.
Bien sûr, il faut emprunter et… prier le ciel pour que la planche à billet se mette en route. L'inflation ne sera pas longue à se manifester et, pour peu que l'État rembourse sa dette avec cette monnaie de singe, la dévaluation de la monnaie sera telle que vous pourrez rembourser sans problème (voir le cas de la République de Weimar en 1923-24).
Evidemment si on se met à calculer tout cela en Joule, en kWh ou toute autre unité d'énergie indépendante de la fantaisie des hommes, ça ne marche pas.

Jean-Claude Herrenschmidt | 03 septembre 2014 à 16h05
 
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Comment finance-t-on les 500 000 rénovation ? Pourquoi pas avec un peu de planche à billet. Mais surtout avec de l'emprunt et de l'économie sur les charges. Dans des cas de rénovation lourde optimisée on réussi à faire passer des maisons de 2000 l de fioul à 500 l/fioul par an pour 40 000 € (400 €/m2 quand tout est bien calibré au poil). 40000 € financé sur 20 ans par du prêt à taux zéro, ca fait du 160 €/mois de remboursement d'emprunt. Sachant qu'on économise 125 €/mois de fioul avec ces travaux, le reste à charge pour le ménage devient tout à fait acceptable. Si on compte que le fioul monte de 6% par an il va même pas falloir longtemps avant que l'économie de fioul compense complètement les mensualités de prêt.
Aujourd'hui il y a déjà des prêt à taux zéro 30 000 € sur 15 ans...manque plus grand chose pour que l'on y soit vraiment.

Yann | 03 septembre 2014 à 17h19
 
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@yann : pas convaincu : d'une me concernant c'est plus qu'il faut , de l'autre 40000 euros sur 20 ans ça fait 167 euros / mois .. l'enonomie d'énergie 125 / mois peut être mais sur 6 mois environ ...et puis dans le prêt a taux 0 , crédit d'impôt et prime énergie , c'est trop compliqué , imbuvable ...limité dans les montants et dans le temps avec plein des pièges et démarches à faire ....il faut donc passer par une société spécialisées ( EDF soit didsant , ecode ceci ou de cela ...vous savez ces commerciaux aux chaussures bien cirées !!!! je connais et me suis fait avoir ! ces gens sont surtout là pour prendre un maximum d'argent sur chaque client ...ils sous traitent ...les sous-traitants mals payés baclent bien souvent le travail .
Le jour où nos politiques feront les choses simplement sans aucune condition sauf sur la qualité et conformité des travaux, alors oui je ferais et le bâtiment repartira .

ps : et qu'il arrête de me téléphoner pour me vendre de panneaux solaire pour que je me fasse une rente !

carl | 03 septembre 2014 à 18h06
 
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Quand je dis 125 € par mois de chauffage c'est bien lissé sur 12 mois, genre la maison moyenne qui lache 2000 balles d'énergie par an, en rénovation bbc on arrive généralement à des charges de chauffage de 500 € par an (ça dépend bien entendu des régions, mais en moyenne pour de la maison individuelle c'est à peu près ça).
Intégralement d'accord sur l'aspect de la complexité, c'est bien ce qui nous flingue aujourd'hui et bien entendu, et c'est certain qu'il y aura toujours des entreprises peu scrupuleuse. Mais ce n'est pas pour autant qu'il faut jeter le bébé avec l'eau du bain. Des belles boites dans le bâtiment il y en a aussi plein. Et quand à la complexité d'accès PTZ+crédit d'impot etc... on peut quand même se dire que c'est pas insurmontable de simplifier tout ça, même avec un gouvernement de mollasson.

Yann | 03 septembre 2014 à 21h19
 
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pas insurmontable ...oui peut être, mais ça me prend la tête et je manque de temps ...je veux bien prendre le temps d'étudier les aspect techniques , un chantier , mettre en concurrence et surtout rester libre pour faire le choix d' Entreprises locales si possible et qui sous-traitent pas !!! ...pour le reste , côté financier et aident éventuelles type crédit d'impots , ça doit être simple , sans autres conditions que les aspects techniques et sans pièges . Aujourd'hui pour optimiser toutes les aident il faudrait faire des travaux tous les 5 ans , si j'ai bien compris ! par petits bouts ! soit sur 15 ans pour faire fen^tres , toitures , murs .
C'est ça l'efficacité ?
un prêt à taux zero plus important et un maître d'oeuvre homologué mais aussi indépendant , qui pourrait conseiller , mettre en concurrence des Entreprises locales , suivre les travaux , contrôler, corriger puis valider , serait pour moi un élément déclencheur ...ceci beaucoup plus que les primes et crédits d'impôts sur les matériaux , compliqués et qui permettent en fait aux Entreprises de marger plus ...trés pervers ce système .

carl | 04 septembre 2014 à 10h14
 
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Cette loi sur la transition énergétique fixe des objectifs ambitieux et ouvre la voie de l'économie circulaire sur les territoires. Par contre elle ne donne pas les moyens financiers de mettre en application.
Exemple pour les déchets ménagers et assimilés, si l'on veut réduire les déchets mis en décharge et favoriser le recyclage il faut mettre un indicateur prix qui respecte le principe POLLUEUR PAYEUR, seule la REDEVANCE FIXE,FINE,INCITATIVE peut permettre à l'usager de maitriser sa production de déchets et donc de changer son attitude à consommer et à recycler.
Le financement du SPGD service public de gestion des déchets par le budget général (tous les contribuables payent) ou par la taxe TEOM calculée sur la valeur locative de la taxe foncière ( les propriétaires payent même s'ils ne produisent pas de déchets) ne permet pas d'être incitatif car il ne concerne pas le producteur de déchets mais le contribuable. Ainsi certains contribuables payent une ou des TEOM alors qu'ils ne produisent pas de déchets, en revanche certains usagers du SPGD utilisent le service rendu et ne payent ni la TEOM ni la redevance spéciale pour les déchets assimilés qui représentent 20 % des tonnages et qui est obligatoire depuis 1993!!!!! dans ces conditions la tarification incitative est impossible à mettre en oeuvre, elle est INCONSTITUTIONNELLE, il faut donc commencer par le début et mettre en place une REDEVANCE FIXE pour tous les usagers qui utilisent le SPGD et produisent des déchets

DELOLME Robert | 30 septembre 2014 à 05h53
 
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