En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Justice climatique : l'Affaire du siècle passe au stade contentieux

MAJ le 15/02/2019

Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence dans sa lutte contre le changement climatique, passent à la phase contentieuse. Elles jugent non satisfaisante la réponse du gouvernement à leur demande préalable.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

"L'Affaire du siècle se règlera devant les tribunaux", ont annoncé jeudi 14 février les quatre associations qui ont lancé, en décembre, une action contre l'Etat français pour carence fautive dans sa politique climatique. Fortes du soutien de plus de deux millions de personnes, les représentants de la Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace, Oxfam et Notre Affaire à tous ont été reçus par Edouard Philippe.

Mais les ONG sont restées sur leur faim après la rencontre avec le Premier ministre. Elles annoncent par conséquent le dépôt d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris. Le chef du gouvernement avait jusqu'au 18 févier pour apporter une réponse à la demande préalable des associations. "Nous attendons des mesures globales, or, aujourd'hui, nous n'avons pas la moindre proposition", déplore Noélie Coudurier, responsable de campagne climat chez Oxfam France.

Matignon récuse l'accusation

"Le Gouvernement répondra dans les délais impartis à la demande préalable formulée par les quatre associations", indique Matignon dans un communiqué publié quelques heures après la réunion et par lequel il récuse l'accusation d'"inaction climatique". Edouard Philippe met en avant les mesures prises pour lutter contre le dérèglement climatique : arrêt des centrales à charbon, accélération du développement des énergies renouvelables, objectif de neutralité carbone en 2050, plan de sortie des chaudières au fioul... Et invite les signataires de la pétition à s'investir dans le Grand débat pour en faire sortir les mesures supplémentaires qui s'imposeraient. Suite à cette première communication gouvernementale, le ministre de la Transition écologique a publié, vendredi 15 février au matin, un document de dix pages présentant l'action de l'Etat français en faveur du climat. Une "communication médiatique" du gouvernement selon les associations qui indiquent toujours attendre la "réponse formelle" de l'exécutif.

"L'État français ne tient pas les objectifs qu'il s'est lui-même fixés sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France, le développement des énergies renouvelables ou l'amélioration de l'efficacité énergétique", déplorent de leur côté les ONG. Les solutions sont pourtant connues, rappellent-elles : adopter une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre les changements climatiques, mettre en place un service public de la rénovation des logements, donner la possibilité à tous de se déplacer sans polluer et de se nourrir de manière saine et durable. "L'intérêt général doit enfin primer sur les cadeaux aux grandes entreprises", ajoutent les associations.

"Saisine d'un genre nouveau"

Le recours tiendra compte de la réponse écrite annoncée par le Premier ministre, tiennent toutefois à préciser les ONG. "Nous ne souhaitons pas fermer la porte", explique Noélie Coudurier.

Mais en tout état de cause, la balle va passer dans le camp de la justice administrative qui va devoir se prononcer sur cette "saisine d'un genre nouveau", selon les mots de la responsable associative. Des recours auxquels les tribunaux sont pourtant de plus en plus confrontés compte tenu de la multiplication des contentieux climatiques inspirés par des succès judiciaires comme l'emblématique procès Urgenda contre le gouvernement des Pays-Bas. Début février, la commune de Grande-Synthe, défendue par Corinne Lepage, est aussi passée à la phase contentieuse. L'ancienne ministre de l'Environnement a déposé un recours devant le Conseil d'État après l'absence de réponse de l'exécutif au recours gracieux adressé en novembre.

Mais pour certains, ces recours, et en particulier l'Affaire du siècle, ont surtout une portée politique. "A supposer que le recours soit déclaré recevable, il ne sera sans doute pas définitivement jugé avant plusieurs années. Or, nous n'avons pas le temps d'attendre", pointe l'avocat Arnaud Gossement dans une chronique destinée à lever les malentendus liés à une telle démarche. "S'agissant du changement climatique, la question est moins juridique que politique. Elle est moins celle de la responsabilité de l'appareil administratif que celle, plurielle et plus complexe, des politiques et de l'ensemble des acteurs économiques et corps intermédiaires", estime le spécialiste du droit de l'environnement.

Réactions8 réactions à cet article

 

La mauvaise foi du gouvernement est démontrée par la publication des derniers chiffres d'Eurostat concernant les énergies renouvelables dont vous vous faites aujourd'hui même l'écho!

adjtUAF | 15 février 2019 à 10h28
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Impressionnante et curieuse, voire dangereuse, cette velléité des "ONG" à gouverner à la place des gouvernements...
Cela dit, ces derniers ont ouvert grande la porte, en prétendant trouver le thermostat pour régler le climat...
On va vivre de grands moments...
Entendu le sage Cohn-Bendit ce matin: très intéressante, sa vision du gouvernement par la recherche du compromis. Malheureusement fort peu à la mode devant les actuels radicaux du YAkAFOKON...

Albatros | 18 février 2019 à 11h21
 
Signaler un contenu inapproprié
 

A Albatros
Saisir le juge n'est pas gouverner à la place du gouvernement mais l'obliger, si tel est le cas, à respecter les engagements qu'il a pris devant le peuple souverain (voire de la planète entière!)!
Quant à "Dany", il a effectivement un sens très aigüe du compromis...

adjtUAF | 18 février 2019 à 11h49
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Merci, Mon Adjudant !
On va tester le sérieux des engagements, c'est intéressant.
Certains vont retomber sur Terre, sachant que personne ne peut régler le thermostat, malgré les grand-messes à répétition...
On entend peu les ONG sur les engagements bien plus prosaïques et techniquement à notre portée que sont l'accès à l'énergie, à l'assainissement, à la gestion des déchets... Et c'est bien dommage.
Mais on a trouvé la Grande Cause qui remplace le Grand Soir ?
Sincères salutations.

Albatros | 18 février 2019 à 17h53
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Quand le gouvernement est à ce point incompétent - que ce soit sur les questions climatiques ou pour trouver une solution politique et non répressive à l'insurrection d'une partie des français qui en ont ras la casquette de l'injustice fiscale et du manque de démocratie réelle (pas un bulettin dans l'urne puis plus rien pdt 5 ans) - et bien les citoyens font comme ils peuvent et parfois avec confrontation pour faire entendre leurs voix à la place de celles des multinationales.

Camille | 19 février 2019 à 11h49
 
Signaler un contenu inapproprié
 

On attend cependant les manifs sur ces questions prosaïques pour lesquelles il existe des solutions techniques...
Le gouvernement est d'autant plus incompétent que la question climatique n'est pas "réglable" à son niveau. Saint-Nicolas-Hulot serait donc parti avec le thermostat...
Je fais le pari qu'il est capable de revenir comme ministre providentiel de Le Pen.

Albatros | 19 février 2019 à 13h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 

A Albatros
Je ne vois pas, à la lecture de mon message tant sur le fond que sur la forme, ce qui vous permet de m'apostropher de façon aussi familière et pleine de sous entendus douteux ("grand soir"?).
J'ignore si vous faites partie des YAKAFOKON; en revanche vous avez une conception du débat public tout à fait en adéquation avec les dérives que l'on voit aujourd'hui, sur la toile comme dans la rue...

adjtUAF | 19 février 2019 à 14h15
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Cher adjt (que j'avais interprété comme le diminutif d'adjudant).
Grand soir n'est pas un sous-entendu: je fais simplement l'hypothèse que nombre de gens sans idéaux (depuis la fin du siècle dernier) se trouvent des âmes de sauveteurs-de-planète, au détriment d'actions environnementales certes moins glorieuses mais rudement plus efficaces dans les domaines que je cite.
Il me semble que l'agitation climatique remplace l'action environnementale...
Je pense débattre sans dérives.
Sincèrement.

Albatros | 19 février 2019 à 16h47
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager