Ce mardi 23 avril, le ministre de la Transition écologique François de Rugy et la secrétaire d'Etat Brune Poirson ont officiellement lancé le label bas-carbone. Le think thank I4CE (Institut For Climate Economics) est à l'origine de ce label et a travaillé avec le ministère à son élaboration, depuis 2014. Le décret et l'arrêté du 28 novembre 2018 ont créé le label et défini son référentiel.
Ce label, délivré par le ministère, soutient les projets volontaires locaux qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de séquestrer les émissions carbone (CO2) sur le territoire français. Le label permet de certifier les réductions des émissions additionnelles des secteurs diffus (agriculture, forêt, transports, logement…) et de "valoriser les efforts engagés" pour contribuer à l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), en cours de révision. La France vise la neutralité carbone à l'horizon 2050.
Des projets bas-carbone pouvant être financés
Les porteurs de projets qui auront été labellisés pourront ainsi "se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui pourra faire reconnaître ses contributions à des réductions d'émissions additionnelles issues de ces projets". Ces réductions ne pourront être utilisées que dans le cadre de la compensation volontaire, par des acteurs non étatiques (entreprises, collectivités, particuliers…). Les secteurs d'activité soumis aux quotas d'émissions de CO2 sont de fait exclus du dispositif. Un projet "qui ne fait que respecter la réglementation ou correspond à des pratiques courantes ne peut être labellisé". Ne pourront être labellisées que les actions qui permettent d'obtenir des réductions d'émissions additionnelles à celles exigées par la réglementation.
Une méthode sectorielle devra être élaborée auparavant pour valider l'impact climatique réel du projet. Le label garantit que la méthode d'évaluation des émissions évitées ou séquestrées des projets est fiable. Il prend en compte les réductions d'émissions directes réalisées sur le périmètre du projet. Et "quand c'est pertinent", les réductions d'émissions indirectes, c'est-à-dire liées au déplacement des salariés, au transport amont ou aval des marchandises, aux émissions de l'énergie et des matériaux utilisés, à l'utilisation des produits vendus…
Prise en compte des impacts positifs sur l'environnement
Le label garantit également que les projets n'ont pas d'impacts négatifs sur les enjeux socio-économiques et environnementaux autres que le climat. De plus, il favorise les projets ayant aussi des co-bénéfices, c'est-à-dire des impacts positifs sur la biodiversité, l'emploi, la qualité de l'eau et de l'air ou la protection des sols. "Ces co-bénéfices sont évalués et contrôlés afin de pouvoir être valorisés auprès des investisseurs."
Des projets pilotes dans les secteurs forestier et agricole
Ce label vise des projets dans les secteurs forestier et agricole. Il existe déjà trois méthodes de réduction des émissions, validées par les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture, pour des projets forestiers. Celles-ci portent sur des activités de boisement (sur des friches agricoles ou industrielles…), de reconstitution de peuplements forestiers dégradés et de conversion de taillis en futaie.
D'autres méthodes sont en cours d'élaboration, notamment une méthode de certification carbone relative à l'élevage bovin qui devrait être validée d'ici cet été. Ces méthodes ont été développées par le centre national de la propriété forestière (CNPF) et l'institut de l'élevage,
Selon le ministère, d'autres méthodes sont en cours d'élaboration ou en projet dans le secteur agricole (réduction des engrais, agroforesterie, plantation de haies), dans l'économie circulaire (recyclage d'appareils électroniques) ou dans le domaine maritime (séquestration dans des magroves).
Le groupe La Poste a notamment travaillé avec le CNPF pour compenser une partie des émissions de son activité dans les forêts françaises. Cinq projets pilotes ont été accompagnés entre 2015 et 2017 pour évaluer les bénéfices réels du reboisement ou du repeuplement en Lozère, dans le Puy-de-Dôme, en Haute-Vienne, en Ardèche et en Dordogne. Le gain de ces projets serait estimé à 10.830 tCO2 sur la durée de vie des arbres (45 ans pour les châtaigniers, 120 ans pour le pin de Salzmann). Aujourd'hui, La Poste soutient au total douze projets de compensation carbone en France : dix projets de gestion forestière, un projet d'agroforesterie et un projet d'agriculture durable.
Le ministre François de Rugy a donné "rendez-vous d'ici un an" pour faire un premier bilan des actions engagées dans le cadre du label bas-carbone.
