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Actu-Environnement

Compensation carbone volontaire : le nouveau label est lancé

Le ministère de la Transition écologique a lancé le label bas-carbone. Il valorise les projets volontaires de réduction des émissions de GES et de stockage additionnel de carbone réalisés par les secteurs diffus (agriculture, forêt, etc.).

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Ce mardi 23 avril, le ministre de la Transition écologique François de Rugy et la secrétaire d'Etat Brune Poirson ont officiellement lancé le label bas-carbone. Le think thank I4CE (Institut For Climate Economics) est à l'origine de ce label et a travaillé avec le ministère à son élaboration, depuis 2014. Le décret et l'arrêté du 28 novembre 2018 ont créé le label et défini son référentiel.

Ce label, délivré par le ministère, soutient les projets volontaires locaux qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de séquestrer les émissions carbone (CO2) sur le territoire français. Le label permet de certifier les réductions des émissions additionnelles des secteurs diffus (agriculture, forêt, transports, logement…) et de "valoriser les efforts engagés" pour contribuer à l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), en cours de révision. La France vise la neutralité carbone à l'horizon 2050.

Des projets bas-carbone pouvant être financés

 
Le label permet de mettre en relation des projets bons pour la planète à la recherche de financements avec des entreprises voulant compenser leurs émissions de CO2  
Brune Poirson
 
La création du label a été initiée pour répondre à la demande d'acteurs souhaitant compenser de manière volontaire leurs émissions de CO2, en finançant des projets d'atténuation des émissions ou de séquestration carbone sur le territoire national. Ce label permet de mettre en relation des projets "bons pour la planète à la recherche de financements avec des entreprises voulant compenser leurs émissions de CO2", a souligné Brune Poirson.

Les porteurs de projets qui auront été labellisés pourront ainsi "se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui pourra faire reconnaître ses contributions à des réductions d'émissions additionnelles issues de ces projets". Ces réductions ne pourront être utilisées que dans le cadre de la compensation volontaire, par des acteurs non étatiques (entreprises, collectivités, particuliers…). Les secteurs d'activité soumis aux quotas d'émissions de CO2 sont de fait exclus du dispositif. Un projet "qui ne fait que respecter la réglementation ou correspond à des pratiques courantes ne peut être labellisé". Ne pourront être labellisées que les actions qui permettent d'obtenir des réductions d'émissions additionnelles à celles exigées par la réglementation.

Une méthode sectorielle devra être élaborée auparavant pour valider l'impact climatique réel du projet. Le label garantit que la méthode d'évaluation des émissions évitées ou séquestrées des projets est fiable. Il prend en compte les réductions d'émissions directes réalisées sur le périmètre du projet. Et "quand c'est pertinent", les réductions d'émissions indirectes, c'est-à-dire liées au déplacement des salariés, au transport amont ou aval des marchandises, aux émissions de l'énergie et des matériaux utilisés, à l'utilisation des produits vendus…

Prise en compte des impacts positifs sur l'environnement

Le label garantit également que les projets n'ont pas d'impacts négatifs sur les enjeux socio-économiques et environnementaux autres que le climat. De plus, il favorise les projets ayant aussi des co-bénéfices, c'est-à-dire des impacts positifs sur la biodiversité, l'emploi, la qualité de l'eau et de l'air ou la protection des sols. "Ces co-bénéfices sont évalués et contrôlés afin de pouvoir être valorisés auprès des investisseurs."

Des projets pilotes dans les secteurs forestier et agricole

Ce label vise des projets dans les secteurs forestier et agricole. Il existe déjà trois méthodes de réduction des émissions, validées par les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture, pour des projets forestiers. Celles-ci portent sur des activités de boisement (sur des friches agricoles ou industrielles…), de reconstitution de peuplements forestiers dégradés et de conversion de taillis en futaie.

D'autres méthodes sont en cours d'élaboration, notamment une méthode de certification carbone relative à l'élevage bovin qui devrait être validée d'ici cet été. Ces méthodes ont été développées par le centre national de la propriété forestière (CNPF) et l'institut de l'élevage, partenaires du label. Tout projet qui sera déposé devra se référer aux méthodes, proposées par les parties prenantes (interprofessions, associations, entreprises) et approuvées par le ministère de la Transition écologique. Les méthodes validées doivent aussi définir des indicateurs pour suivre les co-bénéfices environnementaux et socio-économiques des projets.

Selon le ministère, d'autres méthodes sont en cours d'élaboration ou en projet dans le secteur agricole (réduction des engrais, agroforesterie, plantation de haies), dans l'économie circulaire (recyclage d'appareils électroniques) ou dans le domaine maritime (séquestration dans des magroves).

Le groupe La Poste a notamment travaillé avec le CNPF pour compenser une partie des émissions de son activité dans les forêts françaises. Cinq projets pilotes ont été accompagnés entre 2015 et 2017 pour évaluer les bénéfices réels du reboisement ou du repeuplement en Lozère, dans le Puy-de-Dôme, en Haute-Vienne, en Ardèche et en Dordogne. Le gain de ces projets serait estimé à 10.830 tCO2 sur la durée de vie des arbres (45 ans pour les châtaigniers, 120 ans pour le pin de Salzmann). Aujourd'hui, La Poste soutient au total douze projets de compensation carbone en France : dix projets de gestion forestière, un projet d'agroforesterie et un projet d'agriculture durable.

Le ministre François de Rugy a donné "rendez-vous d'ici un an" pour faire un premier bilan des actions engagées dans le cadre du label bas-carbone.

Réactions11 réactions à cet article

 

Bonjour ! avec mes respects, le réchauffement de la planète et ses conséquences sur les dérèglements climatique ne connait pas de frontières physiques mais aussi mentale. ci dessous réaction sur ce point:

"La notion de territoire est appréhendée comme un espace à redéfinir dans le contexte de mondialisation actuelle. Économiquement, le territoire se définit par ce dont il est capable, par sa capacité d'innovation et sa capacité de compétitivité.
Le territoire est donc vu comme un espace de relations, de coopération et d'ouverture".


Bonjour ! suis bien d'accord
Abdallah Daoud

Bonjour ! le territoire comme espace à capacité de développement d'amélioration de condition de vie humaine floristique faunique etc par le lutte contre le réchauffement de la planète en particulier pour atténuer les effets du dérèglement climatique. dans cet ordre d'idée ne pensez-vous pas que le reboisement par la création de puits de carbone au Sahara favoriserait la lutte et l'amélioration climatique notamment au niveau des territoires au nord et sud du bassin Méditerranéen ?

DAOUD | 24 avril 2019 à 09h08
 
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Au regard de son palmarès en matière d'atteintes à la biodiversité forestière (inciter durant des décennies aux coupes à blanc de vieilles futaies pour les remplacer par des plantations de conifères avec force herbicides) mais également prairiale (par exemple en encourageant fortement la culture du peuplier, détruisant ainsi d'anciennes prairies humides exceptionnelles), le CRPF a déjà de quoi s'occuper lui-même pour s'efforcer de compenser son lourd passif anti-écologique !
D'aucun de souviendra également que cet organisme fait partie des farouches opposants à Natura 2000 en France (aux côtés des chambres d'agriculture, des chasseurs, etc.).

Pégase | 24 avril 2019 à 10h39
 
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Bonjour. Cette "compensation" ressemble diablement aux indulgences et son efficacité n'est que fantasme ésotérique, ce qui n'est pas étonnant de la part de I4CE...
Jancovici l'avait bien cerné il y a quelque temps (2008) mais ça reste toujours valable : cela relève de la pensée magique.

Albatros | 24 avril 2019 à 18h19
 
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La formule "contributions à des réductions d'émissions additionnelles" est croquignolesque et assez caractéristique de l'arnaque. On propose de compenser des émissions réelles avec des réductions d'émissions potentielles dans le futur. Et c'est garanti par qui ? Le gentil Panda ?
Et un label de plus pour la bonne conscience !

Albatros | 24 avril 2019 à 18h27
 
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Bonsoir ! la préservation voir le développement de la biodiversité forestière, le cas échéant, à prendre en charge dans le cadre de la lutte contre le réchauffement de la planète par voix de conséquence l'atténuation des effets du dérèglement climatique ne concerner qu'un État seul sans coopération régionale voir internationale.

DAOUD | 24 avril 2019 à 18h54
 
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@ Pégase: ce que vous écrivez est une excellente caricature et une très bonne contre-vérité.
Personne n'a incité pendant des décennies à faire des "coupes à blanc de vieilles futaies pour les remplacer par des plantations de conifères avec force herbicides". C'est totalement faux.
Les herbicides ne sont quasiment pas utilisés en forêt et la très grande majorité des plantations de conifères (au passage, je rappelle aux dogmatiques de l'environnement que conifères n'est pas un gros mot, ce qu'ils n'ont que trop tendance à oublier) ont été faites sur des terres agricoles marginales, abandonnées par les vagues de l'exode rural après la IIème guerre mondiale. Et ces surfaces plantées sont marginales par rapport à la recolonisation spontanée par les ligneux de ces mêmes terres abandonnées.
Idem pour le peuplier.
Bref, le CNPF n'ira pas à confesse auprès d'un quelconque mollah vert, pour expier d'imaginaires péchés contre l'environnement.
Un peu de nuances (et d'objectivité car les sources d'information fiables existent) dans un monde de croyances et de surnaturel vert, ça ne ferait pas de mal. Je suis toujours sidéré, par la violence du discours environnemental sur la gestion forestière, tout à fait hors de proportions.

CapM | 25 avril 2019 à 11h30
 
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@ Pégase : en complément à la réponse de CapM, les CRPF ont été des partenaires impliqués dès le début de N2000 et ont défendu la mesure contre un certain nombre de forestiers réfractaires. CRPF et CNPF ont largement contribué au rapprochement des forestiers et des environnementalistes, qui travaillent aujourd'hui de façon plus rapprochée. D'autre plus, certains CRPF sont même animateurs de sites N2000, comme la Sologne, plus grand site N2000 de France !
En ce qui concerne les résineux, la surface des peuplements purs a diminué de 7% depuis 1985 (source IFN) !
Vérifiez vos sources avant de poster ces d'accusations gratuites !

Quercus | 25 avril 2019 à 16h05
 
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N'en déplaise, la situation de la biodiversité forestière est très loin d'être reluisante. Le site de l'Office National de la Biodiversité est ainsi très instructif sur le sujet (http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/fr/questions/1-quels-sont-letat-et-la-dynamique-de-la-biodiversite-en-foret) : sur la période 2007-2012, seulement 16 % des peuplements forestiers français d'intérêt communautaire sont dans un état de conservation favorable mais 0 % en région Atlantique terrestre et seulement 13% en région Continentale !
Par ailleurs 75 % de la forêt en France est privée, où interviennent les CRPF pour conseiller propriétaires et gestionnaires.
Nul besoin donc d'être sorti de St-Cyr pour établir une corrélation positive entre la gestion de la forêt privée française et la situation calamiteuse de la biodiversité forestière.
Bien sûr, l'ONF a aussi un certaine responsabilité, mais limitée aux 25 % qu'elle a en gestion.
Je fais pleinement confiance au CNPF pour ne rien confesser à personne. Mais l'information sur les faits est accessible, tout un chacun peut s'en saisir et en tirer les conclusions qui s'imposent. Arrive donc un moment où il faut assumer les conséquences de ses choix technico-financiers !

Pégase | 25 avril 2019 à 16h27
 
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@ Quercus :
Il est tout à fait exact que le CRPF du Centre est le gestionnaire du site Natura 2000 de la Sologne. Mais vous oubliez juste de contextualiser votre information : l'opposition des propriétaires, des chasseurs, des pisciculteurs et du député d'alors, un certain Martin-Lalande de Sologne était telle que le préfet de région n'a eu d'autre choix que de nommer le CRPF à cette fonction pour que le site, alors essentiel à la France pour éviter une condamnation de Bruxelles pour insuffisance de désignation de sites Natura 2000 en France, existe.

Pégase | 25 avril 2019 à 16h59
 
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Bonsoir ! excellente caricature et une très bonne contre-vérité, Bravo! l'avenir nous l'apprendra

DAOUD | 25 avril 2019 à 20h28
 
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@ DAOUD :
Bonjour,
l'avenir se conjugue déjà au présent ! Un livre vient d'ailleurs de paraître sur le sujet : "Main basse sur nos forêts" de Gaspard d'Allens, aux éditions Le Seuil / Reporterre.
L'édition du 17 avril du Canard enchaîné et France Inter ce jour en parlent et pas en mal, bien au contraire. Il y a décidément des "mollahs verts" partout !!!

Pégase | 26 avril 2019 à 15h18
 
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