Prévu pour la période 2021-2027, le plan déchets fixera pour six ans les orientations stratégiques de la politique publique en matière de déchets, qu'ils soient issus des activités économiques ou bien des ménages. L'État invite donc tous les citoyens à apporter un avis éclairé sur ce plan lors d'une concertation (1) menée sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) et qui s'ouvrira le 30 juillet.
« Aujourd'hui, nos modes de production et de consommation génèrent plus de 320 millions de tonnes de déchets en France par an », rappelle le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Alors, quelle est la stratégie ? En amont, il s'agit de prévenir la production de déchets en incitant les producteurs à l'éco-conception. Le plan fixe d'ailleurs l'objectif de réduire de 5 % les déchets issus de l'activité économique d'ici 2030. Pour les filières à responsabilité élargie du producteur (REP), régies par le principe du « pollueur-payeur », le plan prévoit de récompenser les bons élèves et de pénaliser les mauvais par un système de primes et de pénalités. Et en aval, l'objectif est de faire durer au maximum les produits de consommation, de les recycler ou de les réemployer le plus possible avant qu'ils ne deviennent des déchets. Réparation, facilitation du don et lutte contre le gaspillage sont donc les maîtres mots de ce troisième plan déchets. À l'horizon 2030, l'État se fixe par exemple les objectifs de réutiliser ou de réemployer 5 % des déchets ménagers et de réduire de moitié le gaspillage alimentaire.