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Première étape dans la réforme des agences de l'eau

Eau  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

A l'occasion de l'examen du projet de loi biodiversité à l'Assemblée nationale, un groupe de députés a fait adopté des amendements mettant en marche la réforme de la gouvernance de l'eau.

De nombreux rapports et groupes de travail ont pointé du doigt ces dernières années des dysfonctionnements en matière de représentativité des acteurs, de financement, de conflits d'intérêt dans les organisations territoriales… Pour les députés, il est grand temps d'agir : "les problèmes ne peuvent pas se régler par voie réglementaire mais par voie législative. Or nous n'avons aucune assurance du calendrier qui permettra de prendre ses mesures législatives. Il est bien de le faire aujourd'hui", a défendu la députée Delphine Batho (PS).

Contrairement à la rapporteure du texte Geneviève Gaillard, la ministre de l'Ecologie s'est montrée réticente à lancer cette réforme, précisant que de nombreux travaux et concertations étaient en cours. "Pour la lecture au Sénat le gouvernement sera prêt", a-t-elle promis. Pour la ministre, il s'agit surtout de ne pas froisser les acteurs visés : "Attendez-vous dans vos circonscriptions à des réactions des organisations agricoles et industriels", a-t-elle averti. "Ce sont des sujets conflictuels et sensibles". "Nous ne sommes pas face à un problème de concertation, a rétorqué Delphine Batho, mais face à des résistances et des blocages".

Les amendements votés après l'article 17 bis modifient la composition des comités de bassin et des conseils d'administration des agences de l'eau afin de mieux représenter les usagers non professionnels (hors agriculteurs et industriels). "Les usagers du service public de l'eau paient 85% des redevances mais ne représentent que 15% des membres de ces comités", a rappelé le député Michel Lesage (SRC). Les conseils d'administration des agences devront également généralisée les commissions des aides qui se prononceront sur l'attribution des aides financières. Les députés ont également voté un amendement limitant les risques de conflits d'intérêt dans la gouvernance des agences de l'eau.

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