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Loi économie circulaire : les députés réintroduisent la consigne pour recyclage, puis la suppriment

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Jeudi 28 novembre, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, à neuf voix pour et huit voix contre, deux amendements identiques réintroduisant la consigne pour recyclage dans le projet de loi Économie circulaire. Les députés ont ainsi soutenu la mise en place de « dispositifs de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage ». « La France doit se doter d'un dispositif efficace si elle veut atteindre [les] objectifs européens [de collecte et de recyclage des bouteilles plastique] », justifient les élus.

Mais à l'issue des débats sur l'article instaurant la consigne, les parlementaires ont rejeté l'ensemble de l'article, annulant ainsi l'adoption de l'amendement. Le rejet de l'article a été validé par huit votes en sa faveur et huit votes contre.

Lors des débats, certains députés avaient fait valoir qu'il n'est pas judicieux de réintroduire la consigne pour recyclage en commission, préférant aborder le sujet en séance. La secrétaire d'État Brune Poirson avait, pour sa part, demandé le retrait des tous les amendements déposés, à l'exception des deux amendements adoptés pour réintroduire la consigne pour recyclage pour lesquels elle se rangeait à la sagesse de l'Assemblée.

Fin septembre, les sénateurs avaient soigneusement supprimé du projet de loi toutes les références à une consigne pour recyclage. À l'issue du passage en première lecture devant la Chambre haute, le texte n'évoquait que « des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation ».

Pour autant, les sénateurs ont préparé le terrain en validant les aménagements proposés par le Gouvernement : versement aux collectivités du montant des consignes des emballages collectés par le service public, inscription du maillage territorial dans les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, interdiction de proposer des réductions sur le montant des consignes, ou encore obligation de rembourser les consignes en numéraire. Il ne reste qu'à réintroduire la notion de recyclage pour valider la proposition de consensus gouvernementale.

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