Les règles applicables au malus auto devraient évoluer par rapport à ce qu'avait annoncé le Gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF 2021) présenté le 28 septembre. Selon Les Échos, Jean Castex aurait en effet rendu un arbitrage dans ce sens et un amendement gouvernemental sera prochainement déposé. Ce qu'a confirmé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
Le malus devrait frapper les véhicules de plus de 1 800 kg mais des exonérations bénéficieront aux véhicules électriques et hydrogène. "Il y a par ailleurs des ajustements pour les familles nombreuses", précise Barbara Pompili. L'idée d'un tel malus n'est pas abandonnée, avait tenu à rassurer le Premier ministre en recevant des représentants de la Convention citoyenne pour le climat le 30 septembre dernier. Ceux-ci avaient fait part de leur désarroi au chef du Gouvernement, ce qu'ils ont réitéré le 12 octobre auprès d'Emmanuel Macron, face aux signaux négatifs adressés par l'exécutif ces dernières semaines.
Dans le projet de loi initial, le Gouvernement a prévu d'abaisser le seuil du malus de 137 gCO2/km à 131 gCO2/km en 2021, et à 123 gCO2/km en 2022. « Ce seuil (…) conduira à doubler la proportion de véhicules soumis à malus », avait indiqué le ministère de la Transition écologique. Le plafond du malus passera, quant à lui, de 20 000 à 40 000 euros en 2021, puis 50 000 euros en 2022.
Dans une étude (1) publiée le 1er octobre, le Réseau Action Climat (RAC) montrait que le système actuel de bonus/malus était inefficace d'un point de vue écologique et social. Selon la coalition d'ONG, les constructeurs français seraient moins pénalisés que leurs homologues allemands par un malus au poids : 44 % pour Renault et 34 % pour PSA, contre 84 % pour BMW et 60 % pour Volkswagen.
