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Actu-Environnement

Méthanisation agricole : une possibilité d'exonération de taxe foncière

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La loi de finances rectificative pour 2013 donne la possibilité aux collectivités territoriales d'exonérer de taxe foncière les installations de méthanisation agricole pour une durée de cinq ans. "Cette possibilité prévue à l'article 1387 A du code général des impôts va permettre d'alléger les charges fiscales pesant sur les projets d'unités de méthanisation à la ferme", précise Stéphanie Gandet, avocate au cabinet Green Law.

Les collectivités concernées sont les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient. Elles doivent délibérer avant le 1er octobre 2014 afin que l'exonération s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2015.

Le Gouvernement, à l'origine de cet amendement, avait indiqué que cette mesure s'inscrivait dans le cadre du plan "énergie méthanisation autonomie azote" (EMAA) présenté en mars 2013. Il entend ainsi "offrir aux collectivités locales de contribuer à ce soutien", en complément de ses propres actions : optimisation du tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz, mobilisation des fonds de l'Ademe, de la Banque publique d'investissement (BPI) et du Programme des investissements d'avenir, accompagnement des porteurs de projet…

Réactions7 réactions à cet article

 

Un bon moyen de légitimer les élevages intensifs et la conversions de certaines prairies permanentes en maïs à digestat. Le tout arrosé de glyphosate, bien entendu!!
Voilà à quoi servent nos impôts. Je suis furieux

pierre | 20 mai 2014 à 17h05
 
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@ Pierre
En effet un unité de méthanisation c'est une catastrophe écologique qui ne sert qu'à rentabiliser un système productiviste concentrationnaire ultra polluant qui nuit à la santé et au bien être de tous les hommes et des animaux.
Il vaut mieux mettre des éoliennes, mais c'est moche et ça fait du bruit et des ondes...
Alors des panneaux photovoltaïques, ben non on sait pas comment ils sont fabriqués en Chine, et puis on sait pas bien les recycler, et puis ça risque de rapporter de l'argent à des gens qui ne sont pas dans le besoin...
Alors des Hydroliennes, sauf que ça détruit les écosystèmes marins et menace la petite pêche côtière artisanale.
Bon, une centrale nucléaire?
Une centrale à charbon?
Ha si! j'ai trouvé! On arrête l'agriculture, on se fait tous apiculteurs, on mange le miel et avec la cire on fait des bougies pour s'éclairer! Et en plus on ne paiera plus d'impôts!!!
Bonne journée!

Marcel | 21 mai 2014 à 09h57
 
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@ Marcel,

Un petit peu de thermique du bâtiment, de l'efficience énergétique, du bon sens et surtout une dose de bonne foi suffiraient à limiter la demande et par la même occasion de faire passer les gens pour de doux rêveur... je vous conseil la lecture circonstanciée des blogs de Monsieur Auzanneau et Monsieur jancovici pour en savoir un peu plus sur l'énergie.

Bonne lecture

pierre | 21 mai 2014 à 11h18
 
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@ Pierre
Je suis entièrement d'accord qu'il y a de magnifiques économies énergétiques à réaliser. Mais à quel prix? et pour quel résultat?
Il faudrait réduire de manière conséquente la demande, ce qui n'est (malheureusement) n'est pas prêt d'arriver.
Mais je ne comprends pas pourquoi rejeter la méthanisation, sinon pour des considérations idéologiques peu rationnelles, alors que nous avons là une source d'énergie renouvelable qui est capable de s'implanter un peu partout sur le territoire!
PS: ces blogs ont l'air intéressants, mais je n'ai pas le loisir d'y consacrer le temps nécessaire, malgré tout l'intérêt que je porte au sujet.

Marcel | 21 mai 2014 à 14h55
 
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Nous pouvons considérablement réduire la demande en énergie primaire notamment dans le bâtiment et pas forcément à des coups démesurés. Je ne rejette pas forcément la méthanisation en tant que tel, mais aux vues de la rentabilité (voir france agricole dernier numéro et colloque ademe de la semaine dernière)et des frais quelle génère en fonctionnement je trouve que ce n'est pas une option pertinente, d'autant qu'elle est utilisée sans récupération de chaleur dans la plupart des cas. Vous avez raison sur les effets d'aubaine engendrés par le photovoltaïque et l'éolien je plussoie. Ce que je regrette le + c'est la conversion de certaines parcelles en maîs uniquement pour alimenter des digesteurs; Le développement durable ne se limite pas aux sources d'énergies renouvelable... Et que dire des digesteurs utilisés en élevage intensif à l'heure ou la cooperl envoie 800 cochons en chine? j'élève mes porcs en Bretagne, je les mange à shangaï mais attention je méthanise avec les lisiers. Vous trouvez ça cohérent?

pierre | 21 mai 2014 à 17h08
 
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Quand la méthanisation nécessite des cultures supplémentaires on voit bien que ce n'est pas une méthode VIABLE. Ce sera comme beaucoup trop d'initiatives "écolo" quelque chose ou on remplace un SEUL problèmes par plusieurs autres. Un critère serait bien utile: déterminer l'AUTARCIE énergétique des solutions envisagées avant leur application. La méthanisation ne règle, apparemment pas, le problème de l'Azote excédentaire dans les digestats, sans parler du Phosphore.

ami9327 | 22 mai 2014 à 00h35
 
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Ne faisons pas de distorsion avec les unités industrielles... les matières premières sont identiques !

Delphine | 26 mai 2014 à 10h27
 
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