Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Restriction des microplastiques : l'Echa va soumettre sa proposition à la Commission européenne

Risques  |    |  D. Laperche

Les deux comités scientifiques de l'agence européenne des produits chimiques (Echa) ont désormais rendu leur avis sur la proposition de restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement, à l'échelle de l'Union européenne.

Chaque année, environ 42 000 tonnes de microplastiques se retrouvent dans l'environnement. Selon l'Echa, la plus grande source de pollution est constituée par le matériau de remplissage granulaire (1) utilisé pour les terrains de sport en gazon artificiel.

En janvier dernier, l'Echa a proposé un dossier de restriction pour ces polluants et l'a soumis à consultation publique ainsi qu'à l'examen par les comités.

La proposition (2) vise à interdire sur le marché européen les produits (3) contenant des microplastiques ajoutés intentionnellement s'ils peuvent être rejetés dans notre environnement. Pour les microplastiques provenant des terrains de sport en gazon artificiel, la proposition recommande notamment une interdiction de mise sur le marché après une période de transition de six ans. Pour les autres produits, n'entraînant pas toujours des rejets dans l'environnement, comme les peintures, la proposition envisage un signalement à l'Echa afin d'assurer une surveillance.

Le rejet de 500 000 tonnes de microplastiques évités en 20 ans

Dans leurs avis, le Comité d'évaluation des risques (4) (RAC) et le comité d'analyse socio-économique (5) (Seac) ont établi différentes recommandations. Par exemple, le RAC estime que la définition des microplastiques ne doit pas établir de limite de taille inférieure, pour ne pas exclure les particules nanométriques. De son côté, le Seac estime que la restriction empêchera 500 000 tonnes de microplastiques de se retrouver dans l'environnement sur 20 ans. Sur la même période, le coût total de la restriction se situerait dans une fourchette entre 10,8 et 19,1 milliards d'euros selon la gestion des matériaux de remplissage granulaire (principalement des pneus de voiture déchiquetés).

La prochaine étape désormais pour l'Echa : envoi des avis de ses deux comités et sa proposition de restriction à la Commission européenne.

1. Avec des rejets allant jusqu'à 16 000 tonnes par an2. Consulter la proposition de restriction<br /><br />
https://echa.europa.eu/fr/registry-of-restriction-intentions/-/dislist/details/0b0236e18244cd73
3. Par exemple, les cosmétiques, les produits de nettoyage, les engrais, les produits phytosanitaires ou les enrobages de semences.4. Consulter l'avis du RAC
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-36691-comite-evaluation-risque-echa-microplastiques.pdf
5. L'avis sera disponible sur le site de l'Echa au début 2021

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager