L'avenir des concessions minières guyanaises Élysée et Montagne d'or, portées par la société Compagnie minière Montagne d'or, s'assombrit. Par une décision du 19 octobre 2023, le Conseil d'État a annulé les arrêts de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 16 juillet 2021 qui avaient confirmé les jugements enjoignant l'État de prolonger les concessions.

La Compagnie Montagne d'or avait sollicité la prolongation de ces deux concessions en 2016. Le ministre de l'Économie avait implicitement rejeté ses demandes. L'exploitant avait alors demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler ces décisions implicites de refus. Ce dernier avait fait droit à la demande de la compagnie et enjoint à l'État de prolonger les concessions minières. Le ministère de l'Économie s'était ensuite pourvu en cassation contre les arrêts d'appel confirmant le jugement.

La Haute Juridiction estime que les juges d'appel ont commis un erreur de droit en faisant application d'un régime jugé contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, en estimant en particulier qu'il n'y avait pas lieu de prendre en considération l'impact sur l'environnement des travaux d'exploitation projetés dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation de prolongation de la concession. Par une décision du 18 février 2022, le Conseil constitutionnel a en effet déclaré inconstitutionnelles les dispositions du code minier permettant la prolongation de plein droit des concessions.

« Cette deuxième victoire majeure pour la protection de l'environnement dans cette affaire est une excellente nouvelle pour la Guyane », réagit France Nature Environnement (FNE). La fédération d'associations de protection de la nature était intervenue en soutien des pourvois du ministère de l'Économie dans cette instance et était à l'origine de la saisine du Conseil constitutionnel. Les affaires sont maintenant renvoyées à la cour administrative d'appel de Bordeaux pour être rejugées à la lumière de cette décision.