L'arrêté TMD s'applique aux transports nationaux ou internationaux de marchandises dangereuses effectués en France, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.

Il reprend les prescriptions contenues dans les traités internationaux applicables à chaque mode : ADR pour le transport routier, RID pour le transport ferroviaire et ADN pour le transport fluvial. Mais il les complète par des dispositions particulières qui précisent leurs modalités d'application aux transports nationaux ou internationaux effectués sur le territoire français. Il prévoit la possibilité de dérogations dans des cas déterminés : transports de petites quantités ou à caractère local, dérogations temporaires individuelles sur le territoire national, dérogations temporaires prévues par le chapitre 1.5 des règlements internationaux.

Ce nouvel arrêté permet la transposition en droit français de la directive 2008/68 qui a opéré la même démarche au plan communautaire : regrouper les règles en matière de transport de marchandises dangereuses en un seul acte applicable aux trois modes de transport terrestre.

Le nouveau texte abroge logiquement l'arrêté ADR et l'arrêté RID à la date de son entrée en vigueur, soit le 1er juillet 2009. L'arrêté ADNR, en revanche, n'est abrogé qu'au 1er juillet 2011 et ses dispositions peuvent continuer à être appliquées jusqu'à cette échéance.

Des dispositions transitoires sont prévues pour les transports nationaux. Le texte précise que « les agréments, y compris ceux relatifs aux organismes agréés, les certificats, les décisions et autres autorisations délivrés avant le 1er juillet et pris au titre des arrêtés abrogés, demeurent valables dans les conditions de leur délivrance ». Transport de marchandises dangereuses : la réglementation française adaptée (article paru le 15/01/2009) La réglementation française sur le transport de marchandises dangereuses a été adaptée de manière à prendre en compte les nouveaux textes internationaux applicables à partir du 1er janvier 2009. L'arrêté ADR est modifié de manière à prendre en co... Lire la news Transport de marchandises dangereuses : mise à jour des listes de dérogations nationales (article paru le 13/04/2009) Une décision de la Commission vient actualiser la liste des dérogations nationales à la réglementation sur le transport terrestre des marchandises dangereuses fixée par la directive 2008/68. Cette mise à jour vise à inclure de nouvelles déroga... Lire la news Transport des marchandises dangereuses : nouvelle directive communautaire (article paru le 14/10/2008) Une nouvelle directive communautaire relative au transport de marchandises dangereuses a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Cette directive permet de regrouper les règles en matière de transport de marchandises dangereuses au ... Lire la news Arrêté du 29/05/2009 (DEVP0911622A) Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus Définition de « Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) » Accord européen signé le 30 septembre 1957 et modifié depuis qui réglemente le transport international routier par camion de marchandises dangereuses. L'accord concerne tout transport terrestre de marchandises dangereus... Lire la définition Définition de « Accord pour le transport des marchandises Dangereuses sur le Rhin (ADNR) » Le réglement pour le transport des marchandises Dangereuses sur le Rhin fixe les exigences techniques et pratiques de sécurité pour l'agrément et l'exploitation de bateaux de navigation intérieure transportant de... Lire la définition