Établir un bilan de la création de l'Office français de la biodiversité (OFB) résultant de la loi du 24 juillet 2019, qui compte 3 000 agents, 270 implantations et dispose d'un budget de 650 millions d'euros en 2024. Tel est l'objet de la mission d'information lancée début mars par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et qui a déjà procédé à une quinzaine d'auditions (1) , selon son rapporteur Jean Bacci (Var – LR). Mercredi 20 mars, elle a auditionné la présidente de l'établissement public, Sylvie Gustave-dit-Duflo, et son directeur général, Olivier Thibault.
« Gouvernance de cet établissement tête de réseau, enjeux liés à l'exercice de la police de l'environnement, modalités de son action territoriale, priorisation des missions au regard des objectifs que lui a assignés le législateur, accompagnement des acteurs et besoins de formation pour créer une culture d'établissement commune à l'ensemble des agents, tels sont les sujets ciblés dans le champ d'investigation de cette évaluation des politiques publiques », annonce la commission de l'aménagement du territoire.
Des premières auditions, Jean Bacci a indiqué tirer trois constats provisoires : l'OFB est un établissement public à forte notoriété mais dont les missions ne sont pas toujours bien appréhendées par les acteurs économiques « en raison d'une image trop fortement associée au volet répressif » ; la création de l'OFB a généré d'importantes attentes en termes d'accompagnement, de sensibilisation et de pédagogie « auxquelles il ne répond encore qu'imparfaitement » ; les relations se réduisent trop souvent aux interactions entre le contrôleur et le contrôlé, « ce qui nourrit l'image d'un établissement répressif ». Autre constat opéré par le sénateur et qui va à l'encontre des critiques formulées par les organisation agricoles sur la pression de contrôle opérée par l'établissement public : « Les agents de l'OFB sont trop peu présents sur le terrain. »
« L'OFB ne travaille pas contre les agriculteurs et on passe notre temps à essayer de trouver des moyens de conciliation entre les politiques publiques : alimentation et agriculture, eau potable, énergie renouvelable, etc., (…) évidemment en protégeant l'environnement. Et aujourd'hui, on n'est collectivement pas bon puisque la biodiversité continue à s'effondrer », a tenu à préciser Olivier Thibault devant les sénateurs.
La mission d'information présentera les résultats de ses travaux et ses recommandations courant juin, après de nouvelles auditions et un déplacement, dans le Var, pour « rencontrer des acteurs et des agents de l'OFB sur le terrain ».
