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Actu-Environnement

OGM : le Gers va saisir la Cour de justice de l'Union européenne

Agroécologie  |    |  Victor Roux-Goeken Actu-Environnement.com
Président du Conseil général du Gers, député et secrétaire national adjoint à l'environnement du Parti socialiste, Philippe Martin va saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour faire annuler la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation de six variétés de maïs OGM, indique le Conseil général du Gers dans un communiqué du jeudi 26 août.

Le département du Gers estime que Bruxelles a violé le principe de précaution ainsi que le principe d'équilibre des pouvoirs au sein de l'UE en autorisant des OGM sans vote du Parlement européen.

Le 28 juillet dernier, la Commission européenne a renouvelé l'autorisation d'importation et la mise sur le marché du maïs Bt11 et accordé cette autorisation pour la première fois à cinq nouveaux maïs OGM pour une période de dix ans, faute de position commune des Etats membres un mois plus tôt.

Le département du Gers est très engagé contre les OGM. Le 30 décembre 2009, au terme de cinq ans de bataille juridique, le Conseil d'Etat donnait raison au conseil général qui s'opposait dans une délibération aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental.

Réactions2 réactions à cet article

 
bon exemple

Bravo , en éspérant que David est une fois de plus raison de Goliath

lionel | 27 août 2010 à 09h34
 
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Secret contre démocratie

Toute mes félicitations pour les décisions de ce département de porter l'affaire en justice au niveau européen. Les administrations françaises et européennes ont la très mauvaise habitude de prendre des décisions d'autorisations en catimini, pendant les vacances ou par défaut d'entente cela est devenu un vrai déni de démocratie qu'il faut combattre. Précédemment l'U.E. avait organisé des réunions secrètes pour encourager les cultures d'OGM et les promoteurs des OGM avaient diffusé largement des arguments de propagande dont la plupart ce sont avec le temps avérés inexacts ou mensongers. Ces pratiques mensongères, secrètes ou cachées sont d'autant plus inadmissibles que la majorité des citoyens et des agriculteurs est opposée aux cultures d'OGM alimentaires. Il faut espérer que d'autres départements et d'autres régions sauront -en interdisant les cultures d'OGM alimentaires- se ranger à l'avis de la majorité des citoyens (et des agriculteurs).

A.H. | 27 août 2010 à 15h17
 
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