« L'État français doit assumer sa responsabilité concernant l'échec de la lutte contre l'orpaillage illégal et, urgemment, mettre fin à sa carence fautive », exhortent six associations (1) qui indiquent, le 16 octobre, avoir lancé la première étape d'une action en justice.
« Depuis le début des années 1990, la région de Guyane française subit le développement effréné de l'orpaillage (extraction de l'or) sur son territoire et la multiplication incontrôlée de sites clandestins », explique le collectif d'associations. Celui-ci reproche à l'État français de ne pas avoir mis en place de solution pérenne pour garantir le droit à la santé et à la sécurité alimentaire des habitants de l'Amazonie française, en particulier ceux du Haut-Maroni, face à la contamination de l'environnement par le mercure utilisé par les orpailleurs pour extraire le métal précieux. Par une motion en date du 29 novembre 2022, le conseil scientifique du parc amazonien de Guyane avait alerté le gouvernement français sur « la situation catastrophique de l'orpaillage illégal » et ses conséquences « environnementales, sanitaires, sociales et de sécurité publique ».
« Au regard des analyses menées entre 2004 et 2014, les taux d'imprégnation sur le Haut-Maroni vont largement au-delà des seuils à ne strictement pas dépasser - fixés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et la Haute Autorité de santé, à 4,4 µg/g de cheveux chez l'adulte, 1,5 µg/g chez les enfants de moins de 6 ans et 2,5 µg/g chez les personnes enceinte », dénoncent les associations, qui font état de relevés de moyennes à hauteur de 12 µg/g d'imprégnation capillaire et de nombreux dépassements du taux de 20 µg/g chez les adultes.
Les requérantes se placent également sur le terrain des droits de la nature. Se fondant sur la jurisprudence de l'Érika qui avait reconnu le préjudice écologique (2) , elles souhaitent accorder des droits au fleuve Maroni. « Puisque la nature peut être reconnue comme victime d'un préjudice qui lui est propre, en toute logique, le juge doit en déduire que la nature est d'ores et déjà implicitement un sujet de droit, dont le droit à l'intégrité et à la santé doivent désormais être explicitement protégés », expliquent les associations. Celles-ci souhaitent s'inspirer des avancées jurisprudentielles enregistrées en la matière dans d'autres pays (fleuve Atratao en Colombie, rivière Turag au Bangladesh, fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande).
