Pour que la mise en œuvre du Pacte productif 2025 se fasse en cohérence avec l'objectif de neutralité carbone en 2050, le Haut conseil pour le climat a adressé à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, une lettre de recommandations (1) . Le Pacte productif, présenté en octobre dernier, vise à « construire un nouveau modèle français respectueux de l'environnement pour atteindre le plein emploi ».

Première recommandation du Haut conseil : renforcer le projet de stratégie nationale bas-carbone révisé. Ensuite, s'assurer la compatibilité du Pacte avec la stratégie nationale bas-carbone. « Les vertus du libre-échange avancées par le Pacte devront démontrer leur contribution aux objectifs de l'accord de Paris, aux objectifs français qui en découlent, ainsi qu'à la réduction de notre empreinte carbone », souligne-t-il.

L'organe consultatif préconise de contraindre les émissions avec un ensemble approprié de fiscalités et de règlementations ainsi que donner une valeur au carbone. « La valeur d'action pour le climat issue de la commission Quinet peut servir de référence », propose-t-il.

Il conseille également, pour assurer une transition juste vers la neutralité carbone, de s'inspirer des principes directeurs (2) pour une transition juste, proposés par le Bureau international du travail en 2015.

Le Haut conseil pour le climat met également l'accent sur la nécessité de mettre en place les changements structurels et d'articuler l'objectif d'une économie bas-carbone à toutes les échelles : européenne, nationale, territoriale. « Il faut également se prémunir contre des choix de technologies ou d'infrastructures, par exemple l'extension des aéroports, susceptibles de verrouiller notre économie dans un chemin incompatible avec la neutralité carbone », note-il. Le Haut conseil appelle également de ses vœux une évaluation des mesures prises sous l'angle des émissions de gaz à effet de serre. Il rappelle enfin la nécessaire prise en compte des enjeux d'adaptation dans le Pacte productif.