C'est un nouveau point de vue qui vient s'ajouter aux nombreux déjà produits par différentes instances. Le tout récent Haut Conseil pour le climat a rendu son avis sur la stratégie bas-carbone en cours de révision par le Gouvernement. Après le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou encore l'Autorité environnementale, ce groupe de onze experts indépendants fait le même constat : la France se fixe des objectifs ambitieux mais peine à les tenir.
La France dans l'échec
En effet, le budget carbone 2015-2018 n'a pas été respecté. La baisse annuelle des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur cette période a été de 1,1% soit deux fois moins que prévu. Et la baisse des émissions de 2018 (-4,2%) est surtout liée à un hiver doux et non aux politiques climatiques qui pèchent surtout dans le domaine des transports et du bâtiment. "Nous entrons dans le dur en nous attaquant aux sources diffuses de gaz à effet de serre", rappelle Corinne Le Quéré, la présidente du Haut Conseil. Or, les émissions des transports ont augmenté de 10% entre 1990 et 2018. Les gains d'efficacité des véhicules n'ont pas compensé la croissance de la demande et la baisse du taux d'occupation des véhicules. Pour le bâtiment la baisse des émissions n'est que de 4% sur la même période.
Alors, qu'en sera-t-il du nouvel objectif de neutralité carbone ? Le Haut Conseil reconnait qu'il est ambitieux et qu'il est cohérent avec l'Accord de Paris mais, encore une fois, le business as usual ne permettra pas de l'atteindre : "Les budgets carbone 2019-2023 actuellement en débat doivent être revus à la baisse, prévient le Haut Conseil. Les prochains budgets carbone devraient être inscrits dans la loi et pas seulement par décret. Par ailleurs, l'objectif de neutralité carbone devrait intégrer les transports internationaux (aérien et maritimes) à l'instar du Royaume-Uni, de même que les émissions importées." De quoi réhausser une marche déjà trop haute, sachant que les émissions nettes importées représentent 60% des émissions nationales. Les députés ont anticipé cette réflexion puisque dans le cadre de la loi énergie-climat, la notion d'empreinte carbone a été adossée à la SNBC. "Il faut que les mesures pour réduire les émissions deviennent une priorité nationale, et qu'elles entrent au cœur des décisions des acteurs publics et privés", prévient Corinne Le Quéré.
Des réformes de fond s'imposent
Très logiquement, le Haut Conseil recommande de la cohérence et des réformes de fond, comme assurer la compatibilité de chaque grand projet de loi avec l'objectif de neutralité carbone. Le Haut Conseil constate, par exemple, que pour la loi d'orientation des mobilités (LOM), la SNBC n'a pas été un élément structurant alors que le lien est évident entre les orientations prises par la LOM et les émissions de GES du secteur. Cette cohérence sera améliorée lors de la prochaine loi de finances. Le budget devra être compatible avec les engagements climatiques de la France, selon les modifications apportées par les députés au projet de loi énergie-climat.
Le Haut Conseil propose également d'intégrer plus efficacement le prix carbone dans l'activité économique : "La taxe carbone est un outil puissant, elle devra être revue en profondeur pour garantir son appropriation sociale et son efficacité, estime Corinne Le Quéré. Il faut revoir son assiette, sa redistribution aux ménages les plus modestes". Le Haut Conseil recommande d'aborder les exceptions, encore nombreuses. Sans oublier d'évaluer systématiquement l'impact des investissements réalisés et des mesures prises sur les émissions de GES. En 2017, les investissements fossiles défavorables au climat représentaient environ 75 milliards d'euros, soit près de deux fois le montant des investissements favorables, rappellent le Haut Climat dans son rapport.
L'ensemble de ces recommandations seront entendues par le Conseil de défense écologique au début du mois de juillet. Par la suite, le Gouvernement devra répondre au rapport dans les six mois, devant le Parlement et le CESE.
