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Directive européenne du 17 juin 1999

(1999/62/CE) Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Texte du 17/06/1999, paru au Journal Officiel des Communaut?s europ?ennes le 20/07/1999.
Source : JOCE

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