Jeudi 11 mai, les eurodéputés, réunis en séance plénière, ont largement adopté - par 544 voix pour, 18 contre et 17 abstentions – la proposition de directive (1) , présentée le 30 mars 2022, qui vise à améliorer l'information des consommateurs sur la durabilité des produits et à mieux les protéger contre les pratiques de greenwashing (écoblanchiment) et l'obsolescence prématurée. Leur vote ouvre la voie aux négociations avec les États membres, qui ont approuvé le texte le 3 mai, en vue de le finaliser.
Le Parlement prévoit ainsi d'interdire les allégations environnementales génériques, comme « respectueux de l'environnement », « naturel », « biodégradable », « neutre pour le climat » ou « écologique », si celles-ci ne sont pas accompagnées de preuves détaillées. Il veut aussi interdire les allégations environnementales fondées uniquement sur la compensation des émissions de carbone. D'autres pratiques trompeuses seraient aussi interdites, « comme présenter une allégation environnementale concernant le produit dans son ensemble alors qu'elle ne concerne en réalité qu'une de ses caractéristiques, ou déclarer qu'un produit a une certaine durée de vie ou peut être utilisé à un certain niveau d'intensité si ce n'est pas le cas ». Pour simplifier l'information sur les produits, les députés envisagent également de n'autoriser que les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification officiels ou établis par les autorités publiques.
Le Parlement européen a aussi voté contre l'obsolescence programmée en interdisant l'introduction de caractéristiques de conception qui limitent la durée de vie d'un produit ou entraînent un dysfonctionnement prématuré. Il estime que les producteurs ne devraient pas être autorisés à restreindre la fonctionnalité d'un produit lorsqu'il est utilisé avec des pièces détachées ou des accessoires produits par d'autres entreprises, tels que des chargeurs ou encore des cartouches d'encre.
En outre, les eurodéputés proposent un nouveau label de garantie indiquant non seulement la durée de la garantie prévue par la réglementation, mais aussi la durée des éventuelles extensions de garantie proposées par les producteurs.
